La Cour de discipline budgétaire et financière
Extrait du sommaire : «La CDBF, une juridiction administrative aux moyens récemment renforcés . L'organisation de la Cour de discipline budgétaire et financière. La procédure devant la CDBF. La compétence de la Cour de discipline...»
La cour des comptes et la cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
Extrait du sommaire : «Juge des comptables publics, la Cour des comptes a largement traversé les siècles en évoluant avec son temps jusqu'à l'avènement de la LOLF. La Cour des comptes a pour mission d'assurer un contrôle de...»
La responsabilité des ordonnateurs
Extrait du sommaire : «La difficile mise en jeu de la responsabilité des différentes catégories d'ordonnateurs . La responsabilité des ministres . La responsabilité des autres ordonnateurs . Le contrôle juridictionnel des ordonnateurs: la...»
Les missions de la Cour des comptes
Extrait du sommaire : «La mission de juge et de contrôle. Juge des comptes des comptables publics de l'Etat : compétence historique. Le contrôle de la gestion : la cour et le bon emploi des fonds publics. L'assistance au parlement et au gouvernement . Les...»
La Cour des Comptes
Extrait du sommaire : «L'incontournable Cour des comptes. Le contrôle et les sanctions de première instance de la Cour des comptes. Le recours juridictionnel des décisions de la Cour des comptes par le CE. Un contrôle financier renforcé par...»
« Responsabilité des gestionnaires », quelle organisation juridictionnelle pour juger les acteurs des finances publiques ?
Extrait du sommaire : «Les considérations de principe et les interrogations à prendre en compte. La déclinaison des scénarii possibles. Le transfert au juge financier compétent (national et régional) de la juridiction de premier ressort sur...»
Typologie et évolution des contrôles de l'exécution budgétaire
Extrait du sommaire : «Une réappropriation par le Parlement de ses pouvoirs de contrôle de l'exécution budgétaire permet de répondre à une demande accrue de démocratie. La logique de responsabilité et d'autonomie accrue des...»
Les juridictions financières françaises et la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «L'applicabilité de l'article 6 de la Convention EDH aux juridictions financières. La décision du « bien fondé de toute accusation en matière pénale » dépend . L'inapplicabilité de l'article 6,...»
Le droit de la Cour européenne des Droits de l'Homme et les juridictions spécialisées
Extrait du sommaire : «La publicité des audiences et des débats . Une reconnaissance sans équivoque du principe de la publicité des débats en matière de contentieux disciplinaire . L'extension du champ de l'applicabilité du...»
Les différentes phases de la dépense publique et de son contrôle
Extrait du sommaire : «Les différentes phases de la dépense publique. La phase administrative. La phase comptable. Les différentes phases du contrôle de la dépense publique. Le contrôle a priori de la dépense publique. Les contrôles...»
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