Cour Européenne des droits de l'Homme du 14 novembre 2000 - le droit d'accès à un tribunal
Extrait du sommaire : «Le droit d'accès à un tribunal protégé par l'article 6§1 Convention EDH. Les limites admises au droit à l'accès au juge de l'article 6§1 Convention EDH. Légitimité du retrait du rôle de la Cour...»
L'article 6 de la Cour Européenne des Droits de l´Homme (CDEH) et le juge administrative
Extrait du sommaire : «La coopération entre le juge administratif et l'article 6 de la convention EDH. Champ d'application de l'article 6. Les garanties résultant de la CEDH . Le bras de fer entre le juge administratif et l'article 6 de la convention . La...»
Khalfaoui contre France, 14 février 1999
Extrait du sommaire : «Faits . Position des parties . Problème de droit et solution donnée par la Cour européenne des droits de l'homme . Appréciation critique de la solution ....»
L'affaire Papon et la CEDH
Extrait du sommaire : «L'équité dans la procédure pénale. Rappel des faits. La condamnation de la CEDH. L'influence de la CEDH sur l'ordre juridictionnel français. Le droit à un double degré de juridiction. Autres griefs....»
Le droit à la vie et la Convention européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Le droit à la vie déclaré par l'article 2 de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Le champ d'application du droit à la vie prévu par la Convention. Les restrictions apportées au droit à la vie de...»
Le droit au juge
Extrait du sommaire : «Le droit au juge est un droit fondamental largement consacré aux niveaux national et européen. En France, le droit au juge, principe présent depuis longtemps dans la doctrine, s'est peu à peu constitutionnalisé. En droit...»
La Cour européenne des Droits de l'Homme et l'avenir des procédures fiscales
Extrait du sommaire : «L'influence de la CEDH sur la procédure fiscale, du potentiel au réel. Une influence potentielle. Une influence réelle. Une influence modeste mais prometteuse. Une influence modeste. Une source prometteuse ....»
Le droit au juge dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «UN DROIT-CADRE CONSACRE. UN DROIT GENERAL CONSACRE. L'EFFECTIVITE DU DROIT D'ACCES A UN JUGE. LE DROIT A UN JUGE ADEQUAT AUX EXIGENCES CONVENTIONNELLES EUROPEENNES. UN JUGE INDEPENDANT ET IMPARTIAL. UN JUGE RESPECTUEUX DES PRINCIPES DIRECTEURS DU...»
La Cour Européenne des Droits de l'Homme et les grands conflits Internationaux
Extrait du sommaire : «La position délicate de la CEDH dans la protection des peuples. Les Parties à la Convention sous la menace d'un génocide. L'immixtion de la Cour en cas de contrôle effectif. La position plus franche de la CEDH dans la protection...»
L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le champ d'application et les exigences de l'article 6 qui composent la notion de la ''bonne justice'' et la garantie du procès équitable développées par la CEDH. L'influence de cet article sur les juridictions fr...»
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