Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat en date du 3 mai 2000, avis Mlle Marteaux: les agents publics et la manifestation des croyances religieuses
Extrait du sommaire : «La reaffirmation du principe de neutralite des services publics. La liberté de conscience des agents en dehors du service. Le principe de neutralité des services publics : un principe d'application générale. Une distinction entre agents et usagers...»
Les recours devant la CEDH
Extrait du sommaire : «Les modalités procédurales devant la Cour EDH. Généralités. Questions pratiques relatives à l'activité de la Cour EDH. Quelques observations supplementaires. Les conséquences pratiques de ce mécanisme unique. Un mécanisme unique et...»
Droits et libertés corporels
Extrait du sommaire : «Les données relatives au corps. Les tests génétiques. Les empreintes génétiques. Le corps : ses éléments et ses produits. Règles générales relatives au statut du corps humain....»
Droits de l'homme, droit public musulman, droit administratif libanais
Extrait du sommaire : «Approche relative au droit musulman. La réception des droits de l'homme en droit administratif libanais. Approche théorique. Les composantes de la légalité....»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 2 octobre 2001 et 17 mai 2005 - l'ouverture des fichiers personnels du salarié sur son ordinateur de travail
Extrait du sommaire : «Un lien de subordination limité par l'impossibilité d'ouvrir des fichiers du salarié ayant le caractère « personnel ». Le respect de la vie privée au détriment de l'interdiction de l'utilisation du matériel de l'entreprise à des fins non...»
Liberté nuptiale et homosexualité
Extrait du sommaire : «Section 1 : La liberté nuptiale des couples homosexuels et le droit au mariage. Paragraphe 1 : Un droit au mariage inexistant au regard du droit français. Paragraphe 2 : Le mariage homosexuel dans les autres pays européens. Section 2 : La liberté...»
Les moyens du citoyen en France de faire respecter ses droits devant le juge
Extrait du sommaire : «Les moyens juridictionnels classiques à la disposition des citoyens. Les moyens nationaux : un juge administratif de plus en plus protecteur des droits du citoyen. Les moyens européens : la CEDH comme ultime moyen de faire valoir ses...»
Islam et droits de l'homme : dans le cadre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'Islam, une religion à protéger et à encadrer. La liberté de manifester sa religion à concilier avec la neutralité confessionnelle de l'Etat. La liberté d'expression et la liberté de religion : un contrôle réciproque. La liberté d'expression et la...»
Le droit et les gens du voyage
Extrait du sommaire : «Les Tsiganes, une minorité dont l'intégration est difficile. Les difficultés historiques dans l'intégration juridique, sociale et politique des Tsiganes. Le statut juridique actuel des gens du voyage, une situation encore difficile. Les engagements...»
Les gens du voyage dans le droit français
Extrait du sommaire : «Les tsiganes, une minorité dont l'intégration est difficile. Les difficultés historiques dans l'intégration juridique, sociale et politique des Tsiganes. Le statut juridique actuel des gens du voyage, une situation encore difficile. Les engagements...»
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