Cour européenne des Droits de l'Homme, 18 décembre 1986 - le droit au divorce existe-t-il dans la convention européenne des Droits de l'Homme ?
Extrait du sommaire : «Un droit au divorce exclu de l'article 12 de la CEDH (droit au mariage). L'article 12 : un cadre spécial n'instaurant que le droit de se marier. Une omission délibérée du droit au divorce faisant échec à une...»
Droit au mariage et convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «La recherche d'assises légales à des revendications idéologiques. Les fondements juridiques avancés par les états étrangers. Les fondements juridiques avancés par l'état français. L'articulation de...»
Liberté nuptiale et homosexualité
Extrait du sommaire : «Section 1 : La liberté nuptiale des couples homosexuels et le droit au mariage. Paragraphe 1 : Un droit au mariage inexistant au regard du droit français. Paragraphe 2 : Le mariage homosexuel dans les autres pays européens. Section 2...»
L'avenir du couple homosexuel
Extrait du sommaire : «Le couple homosexuel aux portes du mariage. L'esprit originel du mariage : la différence de sexe biologique. De multiples pistes en faveur du mariage homosexuel. La question sensible de l'homoparentalité. L'adoption. Le cas particulier de...»
La politique de la famille en Europe
Extrait du sommaire : «L'absence d'une convergence des politiques familiales en Europe à l'échelle étatique. Des divergences irréductibles dans l'approche de la politique familiale. Tentative de typologie des politiques familiales en Europe. De...»
Droit au mariage et de fonder une famille
Extrait du sommaire : «Le droit au mariage et à fonder une famille. Le droit au mariage : une liberté fondamentale encadrée. Le mariage, acte de volonté. Les limites naturelles et légitimes au droit de se marier. La controverse sur...»
La prise en compte des identités religieuses dans notre droit
Extrait du sommaire : «Le droit protecteur des identités religieuses. La liberté religieuse protégée par le droit. Les identités religieuses reconnues par le droit. Le principe de neutralité du droit en matière d'identités...»
Etre homosexuel en France et en Europe en 2008
Extrait du sommaire : «Haro sur les homos : pas vraiment gai d'être gay ?. L'union homosexuelle en France. Le mariage homosexuel. Le Pacs. Avoir deux papas ou deux mamans aujourd'hui en France. L'adoption. La procréation médicalement assistée. Les...»
Le principe de célérité
Extrait du sommaire : «La célérité en procédure : un domaine large, résultant d'une conception étendue . Une exigence théorique aux origines diverses . Une consécration pratique aux adaptations multiples. La...»
Les minorités sexuelles et le mariage
Extrait du sommaire : «La position traditionnelle inflexible du mariage pour les minorités sexuelles. La reconnaissance nuancée du mariage transsexuel. Le refus catégorique (absolu ou explicite) du mariage homosexuel. L'aspiration contemporaine à...»
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