Cour européenne des droits de l'homme, 22 février 2002 Fretté contre France
Extrait du sommaire : «Une absence de discrimination dans le refus de l'agrément à l'adoption pour un parent homosexuel affirmée par la Cour EDH. Une justification objective et raisonnable de la différence de traitement entre homosexuel et...»
La Cour européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le statut de la Cour européenne des droits de l'homme. L'organisation de la Cour. Le fonctionnement de la Cour. L'influence de la jurisprudence de la CEDH. L'approfondissement de la CESDH par la Cour. L'influence de la Cour sur la justice et le...»
Le couple homosexuel : quelle intégration dans le droit et dans la société ?
Extrait du sommaire : «Le couple homosexuel au regard du droit. Le mariage homosexuel. L'homoparentalité. Le couple homosexuel vu par la société. L'appréhension du couple homosexuel par les partis politiques. Le couple homosexuel au regard des m'...»
Arrêt CEDH Petrovic c/Autriche du 27 Mars 1998
Extrait du sommaire : «La mise en lumière d'un principe « effectif » d'égalité de traitement dans l'accès aux droits sociaux à travers l'arrimage audacieux de l'article 14 à l'article 8 . L'instrumentalisation du droit au respect de...»
Les parents de même sexe
Extrait du sommaire : «Oui à des droits parentaux, non à la qualité de parents. L'admission encadrée des délégations d'autorité parentale. L'impossible adoption par des personnes homosexuelles. Un double régime justifié . La...»
La Convention européenne et les droits sociaux
Extrait du sommaire : «La protection nouvelle des droits sociaux sur la base de la Convention européenne des droits de l'homme. L'introduction de la « matière sociale » dans le corpus de la Convention européenne. La conséquence de cette...»
Les droits de la femme enceinte
Extrait du sommaire : «Le droit d'être enceinte. La Médecine au service de ce droit. La Protection et l'Accompagnement de la femme enceinte. Le droit de ne pas être enceinte. Le contrôle de son corps par la femme ou le choix de ne pas être...»
L'homoparentalité
Extrait du sommaire : «Le bouleversement du modèle familial traditionnel. La famille, condition de l'épanouissement harmonieux de la personnalité de l'enfant. Vers la reconnaissance d'une nouvelle forme de famille contemporaine. Inquiétudes et...»
La politique de la famille en Europe
Extrait du sommaire : «L'absence d'une convergence des politiques familiales en Europe à l'échelle étatique. Des divergences irréductibles dans l'approche de la politique familiale. Tentative de typologie des politiques familiales en Europe. De...»
L'intérêt de l'enfant
Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'enfant et l'émergence de la notion d'intérêt de l'enfant. L'enfant et la famille. Prise en compte de la protection de l'enfant. L'enfant et son intérêt dans la famille. L'enfant dans sa famille...»
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