Cour européenne des droits de l'Homme, 25 juin 2002 La liberté d'expression
Extrait du sommaire : «La reconnaissance par la Cour Européenne des Droits de l'Homme d'une certaine primauté du droit d'expression. Une reconnaissance entérinée du droit d'expression ?. ? au détriment du délit d'offense...»
Cour européenne des droits de l'Homme, 25 juin 2002 - la liberté d'expression
Extrait du sommaire : «La reconnaissance par la CEDH d'une certaine primaute du droit d'expression. La reconnaissance essentielle du droit d'expression par la Cour européenne des droits de l'homme. Au détriment du délit d'offense reconnu par le droit...»
La Cour européenne des Droits de l'Homme et la France
Extrait du sommaire : «Quel est l'état des condamnations prononcées à l'encontre de la France ? . Des condamnations nombreuses à l'encontre de la France. Mais à relativiser au vu de la situation dans les autres pays. Il reste que certaines des...»
Droits de l'Homme et des libertés fondamentales : limites aux libertés d'opinion et de presse
Extrait du sommaire : «La liberté d'expression principe d'une société démocratique de plus en plus malmenée par le droit positif. Une période empreinte à débat autour de la notion de la liberté d'expression. Un contrôle de...»
La liberté de la presse : est-il possible de tout dire ?
Extrait du sommaire : «Origine et application du principe de la liberté d'expression et de la liberté de la presse. Les fondements de la liberté d'expression et de la liberté de la presse. Une caractéristique des démocraties...»
La liberté de manifestation
Extrait du sommaire : «Un régime essentiellement préventif. Une nécessaire déclaration préalable. Un pouvoir d'interdiction important. Un régime également répressif. La reconnaissance d'une responsabilité pénale des...»
La liberté d'expression des journalistes politiques
Extrait du sommaire : «Journalisme et politique : un duo traditionnel. Le journalisme français : entre littérature et politique. La vie politique : sujet favori des caricaturistes français. Journalisme et politique : le combat pour...»
La contestation de crime contre l'humanité en France depuis 1990
Extrait du sommaire : «Une loi adoptée dans un climat politique particulièrement chargé par l'émotion de la profanation du cimetière juif de Carpentras. Une loi qui n'est pas parvenue à faire consensus au sein de la commission mixte...»
Le rôle de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «Origine et fonctionnement de la CEDH . Origine historique . Organisation . Les procédures . Vers une nouvelle réforme . Les apports constitutionnels de la CEDH . Le droit à la vie, les interdictions d'atteinte...»
Jurisprudence et droit pénal
Extrait du sommaire : «La jurisprudence, une source du droit pénal en quête de légitimité. Une conception traditionnellement légaliste du droit pénal. La jurisprudence, simple application de la norme pénale. La jurisprudence : une source...»
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