La Cour européenne des Droits de l'Homme et l'avenir des procédures fiscales
Extrait du sommaire : «L'influence de la CEDH sur la procédure fiscale, du potentiel au réel. Une influence potentielle. Une influence réelle. Une influence modeste mais prometteuse. Une influence modeste. Une source prometteuse....»
Modulation et cumul des sanctions fiscales
Extrait du sommaire : «Un pouvoir judiciaire de modulation des sanctions fiscales encore controversées. Un pouvoir inutile?. Un désaccord entre Cours suprêmes sur les pouvoirs de modulation du juge. La question des indemnités de retard vis-à-vis de la...»
Le procès équitable au sens de l'article 6-1 de la CEDH
Extrait du sommaire : «L'article 6 1 de la C EDH garantit le droit à un procès équitable. Le champ d'application du droit à un procès équitable est extrêmement large du fait d'une interprétation extensive de l'article 6 1 par la CEDH. Les règles du procès équitable : des...»
La condamnation de la loi fiscale rétroactive
Extrait du sommaire : «Justifications de la condamnation des lois fiscales rétroactives. Dangers pratiques entraînés par la rétroactivité des lois fiscales. Fondements juridiques européens et communautaires justifiant la condamnation des lois fiscales...»
La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales dans les conclusions des commissaires du gouvernement du Conseil d' Etat
Extrait du sommaire : «La violation de la CEDH : un argument systématiquement traité par le commissaire du gouvernement. La prise en compte d'un moyen invoqué par les requérants. Un élément mis en avant par le commissaire en l'absence de moyen. L 'analyse méthodique des...»
Le principe de confiance légitime
Extrait du sommaire : «Le principe de confiance légitime : un principe issu du droit allemand et reconnu en droit communautaire.. Un principe essentiel du droit public allemand.. Un Principe Admis Par Le Droit Communautaire. De la difficulte d'inserer le principe de...»
Union Européenne : le concept d'élargissement
Extrait du sommaire : «La construction de l'Union Européenne. Les grandes étapes de l'élargissement. Les critères de l'Elargissement. Les limites de l'élargissement et avenir....»
L'avenir de la Constitution européenne
Extrait du sommaire : «Le traité constitutionnel : un instrument d'avenir pour l'Union ?. Les arguments du [ao] oui [ap]. Les arguments du [ao] non [ap] pro-européen. Positionnements et engagements: quel avenir veulent les Européens pour la Constitution ?. La remise en...»
Les principes du droit administratif.
Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement. La remise en cause du rôle du commissaire du gouvernement à l'audience. Le commissaire du gouvernement et le délibéré. Le changement de dénomination de l'institution. Le contradictoire. L'approfondissement du principe...»
Les sources normatives du droit fiscal
Extrait du sommaire : «Les sources internes du droit fiscal. Les sources constitutionnelles du droit fiscal. Les sources législatives du droit fiscal. Les sources réglementaires. La doctrine administrative. Les sources jurisprudentielles. Les sources internationales du...»
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