Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH), 12 juillet 2001 - procès équitable et notion de "contestations sur ses droits et obligations de caractère civil"
Extrait du sommaire : «Principaux faits. Décision de la Cour . Analyse ....»
Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), 3e section, 21 février 2008, nº 18497/03, Ravon et autres contre France
Extrait du sommaire : «Un droit de visites et saisies jugé non conforme aux exigences du procès équitable . L'applicabilité de l'article 6-1. L'ineffectivité du contrôle effectué par le juge. Un arrêt entraînant un renforcement...»
La Cour Européenne des droits de l'homme : en quoi consacre-t-elle une protection juridique Européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ?
Extrait du sommaire : «La Cour Européenne des droits de l'homme est un organe européen de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La consécration de la protection de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de...»
La jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «La portée générale des arrêts de la Cour. La portée du caractère déclaratoire. La portée du caractère obligatoire. L'influence de la jurisprudence de la CEDH sur les autorités normatives...»
Tableau comparatif de la cour européenne des droits de l'homme et de la cour de justice des communautés européennes
Extrait du sommaire : «Institution de l'Union Européenne ou non. Date de mise en place. Rôle. Composition. Champs d'action : caractère des décisions et Etats concernés. Financement....»
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «Fonctionnement complexe de la cour. Les modifications principales apportées par le protocole n°11. Les mécanismes de fonctionnement de la cour. L'organisation de la cour. L'effectivité de la protection des droits de l'homme. La...»
Le protocole 14 à la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme): enjeux et conséquences sur le mécanisme européen de protection des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «La complexité d'un mécanisme . Un mécanisme juridictionnel et effectif de protection des droits de l'homme . Une nécessaire réforme aux enjeux considérables . Une réforme adequate ?. Une réforme satisfaisante...»
La Cour européenne des Droits de l'Homme et la France
Extrait du sommaire : «Quel est l'état des condamnations prononcées à l'encontre de la France ? . Des condamnations nombreuses à l'encontre de la France. Mais à relativiser au vu de la situation dans les autres pays. Il reste que certaines des...»
La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «La CEDH un instrument constitutionnel de l'ordre public européen . Les principes directeurs. Le Protocole no 11 : la juridictionnalisation du système de contrôle. Les rapports de la CEDH avec le droit communautaire et la Cour de...»
L'impact des décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) sur la législation et la jurisprudence française
Extrait du sommaire : «Une obligation d'exécuter les arrêts : une harmonisation du droit interne. Une décision déclaratoire pour l'Etat. L'arrêt Vermeire : une liberté d'exécution moins libre. L'incidence des décisions de la CEDH en...»
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