La Cour européenne des droits de l'homme : fonctionnement et pratique
Extrait du sommaire : «Le fonctionnement de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Une juridiction permanente. La composition de la Cour et les règles de désignation. Les requérants possibles. La procédure. Les caractéristiques de la...»
Cour Européenne des Droits de l'Homme, 18 février 1999 - immunité de juridiction des organisations internationales
Extrait du sommaire : «La protection des organisations internationales, un « but légitime » de restriction à l'article 6§1 de la CEDH. Le droit d'accès aux tribunaux énoncé par l'article 6§1, un droit concret et effectif ...»
La Cour européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le statut de la Cour européenne des droits de l'homme. L'organisation de la Cour. Le fonctionnement de la Cour. L'influence de la jurisprudence de la CEDH. L'approfondissement de la CESDH par la Cour. L'influence de la Cour sur la justice et le...»
Le protocole 14 à la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme): enjeux et conséquences sur le mécanisme européen de protection des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «La complexité d'un mécanisme . Un mécanisme juridictionnel et effectif de protection des droits de l'homme . Une nécessaire réforme aux enjeux considérables . Une réforme adequate ?. Une réforme satisfaisante...»
Domaine et attribution de la cour européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Historique. . Organisation.. Compétenses. . Déroulement de la procedure.. Phase initiale.. Phase finale.. Portée des arrêts.. Effets juridiques.. Autorité des arrêts.. Le problème de l'applicabilité.. Vers...»
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «Fonctionnement complexe de la cour. Les modifications principales apportées par le protocole n°11. Les mécanismes de fonctionnement de la cour. L'organisation de la cour. L'effectivité de la protection des droits de l'homme. La...»
L'autorité des arrêts de la Cour Européene des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme bénéficient d'une autorité spécifique, d'une portée plus large, dépassant la simple force d'un jugement déclaratoire. L'autorité de la chose...»
La Convention européenne des droits de l'homme et l'immixtion du ministre de l'Economie dans la coopération commerciale
Extrait du sommaire : «L'existence d'un droit de ne pas agir et de ne pas demeurer en justice. La liberté de ne pas agir dans le sillage du droit d'agir. La liberté de ne pas agir dans le sillage du droit de renoncer à agir. La violation du droit de ne pas...»
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme (janvier- avril 1994)
Extrait du sommaire : «L'élargissement de la notion de « victime ». L'interprétation de la CEDH par renvoi aux traités onusiens de protection des droits de l'homme. L'applicabilité de la CEDH. L'applicabilité « horizontale » de...»
Les sources non écrites du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Des règles coutumières. Les PGD. La place des PGD dans l'ordonnancement communautaire. Les PGD découverts par le juge communautaire....»
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