La Cour Européenne des droits de l'homme : en quoi consacre-t-elle une protection juridique Européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ?
Extrait du sommaire : «La Cour Européenne des droits de l'homme est un organe européen de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La consécration de la protection de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de...»
libertés publiques, droits des libertés fondamentales, droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Libertés publiques, Droits et libertés fondamentaux et Droits de l'Homme : caractérisation. Délimitation du domaine des libertés et des droits. Multiples sources et différents contenus. Portée de l'évolution...»
Arrêt de la chambre sociale, Cour de cassation, 12/01/99
Extrait du sommaire : «Le libre choix du domicile un compromis entre la liberté individuelle du salarié et la protection des intérêts légitimes de l'entreprise. Le respect du libre choix du domicile. L'atténuation limitée du libre...»
Conflits de juridictions et convention européenne des droits de l'Homme dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1997-2007)
Extrait du sommaire : «La Convention européenne des droits de l'homme et la compétence directe des juridictions françaises. La CEDH et les règles générales de compétence directe. La compétence directe résiduelle fondée sur...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 12 janvier 1999
Extrait du sommaire : «Le libre choix du domicile : un compromis entre la liberté individuelle du salarié et la protection des intérêts légitimes de l'entreprise. Le libre pouvoir du salarié sur le choix de son domicile. Le libre pouvoir de...»
Libertés publiques: état d'urgence et droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «L'état d'urgence : la mise en 'uvre d'un régime attentatoire aux libertés individuelles dans des conditions aux contours imprécis, laissant une grande place à l'appréciation politique . La possibilité de porter...»
Après avoir rappelé les techniques de protection des libertés fondamentales par le droit communautaire, vous vous interrogerez sur les intérêts et les limites de la charte européenne des droits fondamentaux du Sommet de Nice
Extrait du sommaire : «Protection des LF en droit communautaire avant la charte européenne. Utilisation des voies de droit . Avantages et inconvénients de la coexistence des systèmes de protection. Les enjeux de la charte européenne des droits...»
La protection des libertés fondamentales en France
Extrait du sommaire : «Une protection juridictionnelle classique, rempart des libertés le plus efficace . Les garanties juridictionnelles contre les violations de la Constitution par le législateur : le rôle préventif du Conseil Constitutionnel. Les...»
L'Union européenne est elle une institution primaire ou l'application de la théorie des institutions à l'Union européenne ?
Extrait du sommaire : «Le processus d'intégration des droits de l'homme dans la démarche communautaire. La jurisprudence communautaire et la constitutionnalisation de l' « Union ». La constitutionnalisation de l'Union européenne. Une...»
Existe-t-il un droit à la vie ?
Extrait du sommaire : «Quelles formes théoriques pour le droit à la vie ?. Les problèmes théoriques posés par le droit à la vie. Un droit consacré qui soulève quelques interrogations sur son interprétation en droit positif. Le...»
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