Cour Internationale de Justice, 11 juin 1998 - le réglement des différends
Extrait du sommaire : «Expliquez les conséquences de la condition de réciprocité sur l'acceptation par les Etats de la juridiction obligatoire de la CIJ, en vertu de l'article 36 §2 du Statut . Pour quels motifs la Cour rejette-t-elle l'exception...»
Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la formulation du droit international
Extrait du sommaire : «La clarification et le développement du droit international par le juge international. L'intervention de la CIJ dans les modes traditionnels de formation du droit international. Une oeuvre consolidatrice dans plusieurs domaines. Les limites...»
Le principe de la légitime défense en droit international
Extrait du sommaire : «La consécration conventionnelle de la légitime défense comme exception à l'interdiction du recours à la force. La légitime défense comme exception au principe de l'interdiction du recours à la...»
Arrêt de la CJCE Leon Van Parys NV C. Belgische Interventie en restitutiebureau du 1er mars 2005 C-377/02
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de non invocabilité devant le juge communautaire des dispositions des accords OMC. La définition du principe de non invocabilité par la jurisprudence de la Cour. L'adoption d'une conception restrictive...»
L'eau est-elle un facteur de tensions dans les relations internationales ?
Extrait du sommaire : «L'eau : une ressource vitale raréfiée confrontée à de multiples enjeux . Rareté et mauvaise répartition de l'eau. L'eau comme attribut de souveraineté et de puissance. Les conflits liés à la question de...»
Le désarmement
Extrait du sommaire : «Notion de droit international humanitaire. Sources du droit international humanitaire (DIH). Caractéristiques du DIH. Sanctions des violations du DIH. Les armes et le DIH. Le désarmement et le DIH. Notion de desarmement. Contexte...»
Invocabilité et applicabilité des traités internationaux dans l'ordre interne : exemple du GATT - Analyse de l'évolution de la jurisprudence de la CJCE sur la question de l'invocabilité des accords de l'OMC
Extrait du sommaire : «Continuité de la jurisprudence entre les accords du gatt et ceux de l'omc : principe de non invocabilite de ces accords . Le principe de la non invocabilité et l'absence d'effet direct des accords de l'OMC. Une jurisprudence...»
Histoire et statut de la Cour pénale internationale
Extrait du sommaire : «La création de la Cour pénale international : une longue marche vers l'impunité. Le contexte historique : la genèse de la justice pénale internationale. La naissance de la cour pénale internationale. Le statut de la CPI...»
La régulation des relations internationales par le droit international
Extrait du sommaire : «Genèse et régulation des relations internationales par le droit international.. Les fondements du droit international. La pratique. Une régulation relative des relations internationales.. Prééminence de la souveraineté...»
L'usage de la force par les Etats-Unis en Afghanistan
Extrait du sommaire : «La nécessité de qualifier les événements du 11 septembre . Peut-on parler d'attaque armée (. Sur l'attribution à l'Afghanistan de la responsabilité des attentats . La qualification par le Conseil de...»
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