Cour Internationale de Justice (CIJ), arrêt du 03 février 2006, Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête 2002) (République Démocratique du Congo contre Rwanda)

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire d'arrêt   |   03/01/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Cour Internationale de Justice (CIJ), arret du 03 fevrier 2006, Activites armees sur le territoire du Congo (nouvelle requete 2002) (Republique ...»

Extrait du sommaire : «La Cour Internationale de Justice : juge de sa propre compétence dans l'hypothèse d'un mode unilatéral d'établissement de sa juridiction . La répétition d'une jurisprudence internationale constante et établie ou...»

La mise en oeuvre du système de sécurité collective

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   03/05/2006   |   fr   |   .doc   |   154 pages
Extrait du document : « CIJ : Cour internationale de Justice COCOVINU : Commission réfutées par toute la communauté internationale parce qu la connaissance de la Cour des éléments ...»

Extrait du sommaire : «Une mise en oeuvre licite et légitime. La mise en oeuvre du système de sécurité collective . La légitimité du recours à la force. Une mise en oeuvre illicite mais légitime. La violation de l'interdiction du...»