Cour de Justice des communautés européennes, 11 décembre 2007 - droit communautaire et organisations syndicales
Extrait du sommaire : «L'opposabilité du droit communautaire aux organisations syndicales . Le droit pour les syndicats de recourir aux actions collectives : un droit limité. L'obligation pour les syndicats de respecter les libertés communautaires. Le droit...»
Cour de justice des communautés européennes, comparaison : 11 et 18 décembre 2007 - liberté d'établissement et liberté syndicale
Extrait du sommaire : «Enonciation des faits des deux cas d'espèce. Le raisonnement de la Cour s'effectue en plusieurs temps....»
Cour de Justice des communautés européennes du 11 et 18 décembre 2007 - le droit à l'action syndicale
Extrait du sommaire : «Le droit à l'action syndicale reconnu comme un droit fondamental de l'Union mais confronté aux libertés économiques garanties par le Traité. La reconnaissance du droit à l'action collective comme un droit fondamental et...»
Cour de justice des communautés européennes, 11 et 18 décembre 2007 - les actions collectives transnationales
Extrait du sommaire : «La reconnaissance par la Cour de justice des communautés européennes du droit fondamental pour les syndicats des États membres de mener des actions collectives transnationales : des restrictions aux libertés économiques du...»
Arrêt de la CJCE du 11 décembre 2007
Extrait du sommaire : «Une interprétation non-limitative des effets de l'article 43 CE. La non-limitation du champ d'application. L'existence d'effets directs verticaux et horizontaux. Une interprétation néanmoins encadrée des effets de cet article. La...»
Commentaire de l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »
Extrait du sommaire : «L'ordonnance du 2 août 2005 à l'origine d'un nouveau contrat : le contrat « nouvelles embauches ». La raison d'être du contrat « nouvelles embauches » : la baisse du chômage. Un nouveau type de contrat à...»
La concurrence en droit commercial
Extrait du sommaire : «Le principe du libre exercice de la concurrence. Un principe consacré, tant au niveau national que communautaire. Les garanties institutionnalisées à l'appui du libre exercice de la concurrence. La protection duale du libre jeu de la...»
La régulation des transports ferroviaires
Extrait du sommaire : «LA REMISE EN CAUSE DE L'ORGANISATION TRADITIONNELLE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES : LA LIBERALISATION DU SECTEUR . LA LIBERALISATION DES CHEMINS DE FER IMPOSEE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE . L'EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION NATIONALE SOUS L'INFLUENCE...»
Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Extrait du sommaire : «Un système bicaméral : L'exercice du pouvoir législative par la représentation populaire et le Conseil. La participation des représentants du citoyen européen à l'élaboration de la norme. Le Conseil des...»
Les droits des minorités dans le processus d'adhésion à l'Union européenne : progrès réels ou réformes cosmétiques?
Extrait du sommaire : «Vers le respect et la protection des droits des minorités nationales . Le rejet de la question minoritaire. La marche vers l'Union européenne : la nécessaire prise en compte du droit international et européen des minorités...»
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