Cour de Justice des Communautés Européennes, 11 juin 1991 - le Conseil Européen pouvait-il arrêter la directive sur une base juridique contestée par la légitimité démocratique ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   23/11/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Cour de Justice des Communautés Européennes, 11 juin 1991 - le Conseil Européen pouvait-il arrêter la directive sur une base juridique contestée ...»

Extrait du sommaire : «La détermination de la base juridique. L'examen des éléments objectifs de l'acte. Des objectifs indissociables . La nécessité du choix d'une base juridique. Dans le cas de procédures incompatibles . La solution en...»

Le contrôle du principe de subsidiarité

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   73 pages
Extrait du document : « sur les Traités qui considèrent les transports comme une compétence des Communautés considère qu'elle Elle demande donc à la Cour de justice que celle ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle politique « ex ante » du principe de subsidiarité . Le contrôle politique exercé par les institutions européennes. Le contrôle politique exercé par les parlements nationaux. Le contrôle...»

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   02/09/2003   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE ci Un arrêt de la Cour d'appel de Paris a considéré que « la production en justice d'informations ...»

Extrait du sommaire : «La charge de la preuve. De l'inégalité des parties au contrat à l'égalité des armes dans la charge de la preuve. Le partage de la charge de la preuve : un palliatif à l'inégalité des parties. L'absence de...»

Cours de droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « et wallonne, et il ya trois communautes : flamande, germanophone Ceci favorise la justice electorale intervenir les representants du peuple et la cour des nobles ...»

Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « article réservé aux gouvernements des régions et des Communautés. l'idéal démocratique d'une justice égale pour le premier président de la Cour d'Appel ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»