Cour de Justice des Communautés européennes, 15 décembre 1995 - principe de libre circulation des sportifs professionnels dans l'Union européenne : applicabilité et limites

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   23/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Cour de Justice des Communautés européennes, 15 décembre 1995 - principe de libre circulation des sportifs professionnels dans l'Union européenne ...»

Extrait du sommaire : «L'applicabilité du principe de la libre circulation des travailleurs pour les sportifs professionnels. Applicabilité du principe pour les transferts de joueurs professionnels au sein de l'UE. Applicabilité du principe pour les clauses...»

Commentaire de l'arrêt CJCE Christelle Deliège du 11 avril 2000

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   09/06/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « rendu par la Cour de Justices des Communautés Européennes le 11 de poser à la Cour de justice une question des égards, les observations de la Cour se font l ...»

Extrait du sommaire : «L'assimilation par le droit communautaire de l'activité sportive amateur de haut niveau à une prestation de service. . L'applicabilité du critère essentiel de l'activité économique au sports amateurs pratiqués...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « grands centres financiers et petites communautes insulaires, qui n s'est affirmee essentiellement depuis 1995, date de la France, puisqu'en principe le droit d ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»