Cour de justice des communautés européennes, 9 septembre 2003 - aménagement du temps de travail des médecins dans les hôpitaux

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   25/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Cour de justice des communautés européennes, 9 septembre 2003 - aménagement du temps de travail des médecins dans les hôpitaux. ...»

Extrait du sommaire : «Un arrêt de portée équivalente à celle de l'arrêt SIMAP. Un conflit concernant la définition du temps de travail. Des périodes inactives de temps de garde effectuées sur le lieu professionnel,...»

La nouvelle gouvernance hospitalière : L'hôpital, une entreprise comme les autres ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   03/02/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « C'est d'ailleurs ce qu'il resultait d'une decision de la Cour de Justice des Communautes Europeennes de 1998 dans laquelle la Cour acceptait une ...»

Extrait du sommaire : «Remise en cause du caractère administratif des établissements publics hospitaliers. Médicalisation de la décision au sein de l'hôpital. Un système souffrant de lourdeurs de fonctionnement. Raisons à...»

Liberté et religion

Société & moeurs   |   Religion   |   Exposé   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   89 pages
Extrait du document : « d'integrisme et en relation avec des communautes connues comme 9 mars 204, s'agissant un mineur, la Cour estime que de ne pas avoir saisi la justice en temps ...»

Extrait du sommaire : «La liberté de religion : une liberté consacrée mais encadrée par la convention européenne des droits de l'homme. Le contenu de la liberté de religion et ses limites. La liberté de religion : une liberté à...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « CJCE Cour de justice des Communautés européennes Clunet Journal de les actuelles réformes de la justice engagées par La Cour d'appel de Nîmes a ainsi ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Le lobbying: étude des groupes de pression

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   27/09/2003   |   fr   |   .doc   |   89 pages
Extrait du document : « La Cour de justice des communautés européennes Elle a pour à se développer, grâce aux pouvoirs croissants de la Commission et de la Cour de justice. ...»

Extrait du sommaire : «Les formes d'organisation des principaux. Les principaux acteurs du lobbying. Les acteurs du lobbying dans le cadre de la Communauté Européenne. Les techniques des groupes de pression . Domaines d'intervention des groupes de pression ...»

Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   28/02/2007   |   fr   |   .doc   |   74 pages
Extrait du document : « La Cour de Cassation confirma l'arrêt.^ Après avoir sont assez nombreux à l'encontre des communautés sectaires avant d'oser se présenter devant la justice. ...»

Extrait du sommaire : «La dangerosité des sectes sur leurs victimes : l'emprise. Dangerosité par rapport aux victimes : ' le salut par la destruction '. La réponse de l'Etat à la victime des sectes . L'état et les sectes : une lutte de pouvoir. Un...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « succes mitige aux elections regionales et europeennes b) L La Haute Cour examine une centaine de dossiers, aboutissant nom d'une plus grande justice sociale, à ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»

Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   150 pages
Extrait du document : « au Conseil d'Etat, puis à la Cour de cassation Conseil, ainsi que le portefeuille de la Justice par Louis de ses calculs renaux, il decede le 9 janvier 1873 ...»

Extrait du sommaire : «Révolution et Empire. Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) . Bailly Jean Sylvain (1736 - 1793) . Barnave Antoine Pierre Joseph Marie (1761 - 1793) . Barras Paul de (1755 - 1829). Billaud-Varenne Jean-Nicolas (1756 -...»

La vie politique française de 1880 à 1945

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   164 pages
Extrait du document : « institutions (gouvernement, assemblee, senat, prefectures, justice) ne peut en puissance des tensions europeennes, aboutissant àl janvier 1895 dans la cour de l ...»

Extrait du sommaire : «La République s'enracine (1880 – 1898). La République opportuniste (1880 – 1885). La République divisée (1885 – 1890). 1890 – 1898 : Dix nouvelles années de crises. La République pendant la Belle...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « 1998 : Création du Conseil Supérieur de la Justice. se trouvent encore les sénateurs de communautés, ce qui de suspension n 30/2003 de la Cour d'arbitrage ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»