Cour de justice des communautés européennes, grande chambre, 1er avril 2008 : la primauté de l'usage du droit à circuler sur la qualité de citoyen européen
Extrait du sommaire : «Le litige au principal et les questions préjudicielles. Sur la recevabilité. Sur le fond....»
Cour de Justice des Communautés Européennes, 19 mars 2002 - étendue et portée du renvoi préjudiciel
Extrait du sommaire : «Domaine et caractères du renvoi préjudiciel. Les conditions du renvoi préjudiciel. Les caractères du renvoi préjudiciel. La réponse de la CJCE prend la forme d’un arrêt adressé à la...»
Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 6 octobre 1982 et 22 octobre 1987 - liberté du juge national pour formuler une question préjudicielle
Extrait du sommaire : «Une obligation de saisine limitée dans le cadre de la question préjudicielle d'interprétation. L'obligation de saisine dans le cadre de la question préjudicielle d'interprétation. L'exception relative à l' « acte clair ». Une obligation de saisine...»
Interactions entre la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) - actualisation 2009
Extrait du sommaire : «L'extension des normes de protection de la CJCE. La protection prétorienne développée par la CJCE. L'existence d'un double contrôle de conventionalité. Les divergences jurisprudentielles et la recherche de cohérence. Une interprétation autonome de...»
Le rôle de la Cour de Justice de la Communauté Européenne et du juge national dans l'interprétation du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Une fonction [ao]jurislative[ap] garante de la pérennité du processus communautaire. Le juge communautaire interprète les normes communautaires selon une méthode systémique et téléologique. La CJCE interprète le droit communautaire au titre de ses...»
Les sources non écrites du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Des règles coutumières. Les PGD. La place des PGD dans l’ordonnancement communautaire. Les PGD découverts par le juge communautaire....»
Le Conseil constitutionnel, la Constitution française et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'incompétence du juge constitutionnel français. L'exigence constitutionnelle de transposition des directives communautaires. La compétence exclusive de la CJCE. La primauté de la Constitution française sur le droit communautaire. La réserve de...»
Les parlements nationaux et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le Parlement français et l'affaiblissement de sa fonction normative.. Le droit originaire entraîne un affaiblissement du rôle du Parlement français.. Le droit dérivé provoque un affaiblissement du rôle du Parlement français.. L'article 88-4 de la...»
La notion de groupe européen de sociétés (2006)
Extrait du sommaire : «Une notion fiscale de groupe européen relativement limitée. Les contours de la notion fiscale de groupe européen. Les limites intrinsèques de la notion fiscale de groupe européen. Une notion également limitée par le droit national. La décision du...»
La CJCE
Extrait du sommaire : «Principaux traits de caractères de la Cour de justice.. Composition.. Organisation.. Règles générales de procédure.. Les différentes compétences de la Cour et leurs portées respectives.. La compétence contentieuse.. La compétence préjudicielle.. La...»
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