Cour de Justice des Communautés Européennes, Centros - les personnes morales et la liberté d'établissement

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   16/12/2008   |   fr   |   .rtf   |   8 pages
Extrait du document : «Cour de Justice des Communautés Européennes, Centros - les personnes morales et la liberté d'établissement. Le droit de constituer ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de constituer une société en conformité avec la législation d'un Etat membre et de créer des succursales dans d'autres Etats-membres est inhérent à l'exercice de la liberté d'établissement...»

La liberté d'établissement en France des personnes morales ressortissantes de l'Union européenne : application aux personnes morales de santé

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   10/10/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « en conformite avec la jurisprudence de la Cour de justice des communautes europeennes ? Dans l'arret mentionne, la Cour rappelle que le droit communautaire ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine de la liberté d'établissement. Un peu d'histoire !. Le champ d'application tenant à la personne. Le champ d'application matériel. Le contenu de la liberté d'établissement, l'application aux professionnels de...»

Droit du commerce international et législation nationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   30/12/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « des accords OMC dans le bloc interne de legalite des Communautes. societes et ailleurs, cette jurisprudence initiale de la Cour de justice, selon laquelle ...»

Extrait du sommaire : «Réglementation-cadre. Droit de l'OMC. Droit communautaire. Condition des opérateurs. Accès à la fiducie. Sociétés cotées. Offres publiques. Régime des activités. Clause d'exception. Contrats de...»

Les articles 123 bis et 209 B au regard du droit communautaire et des conventions multilatérales

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/05/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Etats membres de l'Union européenne ont un dispositif similaire () et que la Commission comme la Cour de justice des Communautés européennes ne se ...»

Extrait du sommaire : «La question de la compatibilité des articles 123 bis et 209 B au regard du droit communautaire . L'article 123 bis . L'article 209 B . La question de la compatibilité des articles 123 bis et 209 B au regard du droit conventionnel...»

Droit de l'entreprise 2006- 2007, Lamy

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche de lecture   |   02/06/2008   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « on trouve la Cour de justice des Communautes europeennes. ecrite pas d'action en justice possible Interpretation occasionnelle imposee par la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «Introduction au droit et au droit commercial. Création du droit et du droit commercial. Réalisation du droit et du droit commercial. Clauses contractuelles. Droit des contrats. Définition et classification des contrats. La formation...»

La société européenne : est-ce un réel succès ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   13/05/2004   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « réserve d'une éventuelle saisine de la Cour de justice des Communautés avis publié pour information au Journal officiel des Communautés européennes. ...»

Extrait du sommaire : «La société européenne, une société nationale de type communautaire. La constitution de la société européenne: un renvoi systématique aux règles nationales. Des règles de fonctionnement fortement...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « entre grands centres financiers et petites communautes insulaires, qui n de societes, ou la liberte totale dans d'assurer les risques pris par ces personnes. ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»