Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 17 février 1998 - discrimination fondée sur la préférence sexuelle

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   09/05/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 17 février 1998 - discrimination fondée sur la préférence sexuelle. Absence ...»

Extrait du sommaire : «Absence de discrimination fondée sur le sexe. La discrimination directe fondée sur le sexe. Le refus d'entendre la notion de discrimination fondée sur le sexe a celle fondée sur l'orientation sexuelle. La discrimination par...»

L'égalité homme femme en matière de rémunération

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   22/11/2003   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « est pas suffisante c'est pourquoi la Cour de Justice des Communautés Européennes a élaboré Dans un premier temps la Cour de cassation avait refusé de ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité des rémunérations entre hommes et femmes . Le champ d'application de l'égalité des rémunérations. Les conditions d'application de l'égalité des rémunérations. Les...»

Droit au mariage et de fonder une famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « La Cour de Justice des Communautes Europeennes refuse encore aujourd d'etre annules par la Cour supreme de pousses par des decisions de justice, quatre pays ...»

Extrait du sommaire : «Le droit au mariage et à fonder une famille. Le droit au mariage : une liberté fondamentale encadrée. Le mariage, acte de volonté. Les limites naturelles et légitimes au droit de se marier. La controverse sur...»

La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   11/03/2006   |   fr   |   .doc   |   71 pages
Extrait du document : « de forces internationales et de communautés d'expatriés policières, les cours de justice, les fonctionnaires d enfants face aux normes européennes En Europe ...»

Extrait du sommaire : «La traite d'enfants à des fins sexuelles : le visage d'un phénomène mondial . Quelques chiffres sur la traite des personnes . Les caractéristiques de la traite d'enfants à des fins sexuelles . Les causes de la traite...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « 1998 : Création du Conseil Supérieur de la Justice. se trouvent encore les sénateurs de communautés, ce qui à tromper l'électeur », la Cour a annulé ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»