Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 3 septembre 2008 - articulation des rapports entre l'ordre juridique international issu des Nations-Unies et l'ordre juridique communautaire

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire d'arrêt   |   18/11/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « des communautés européennes (CJCE), 3 septembre 2008 C est le 3 septembre 2008 que la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) se réunit ...»

Extrait du sommaire : «L'importance du respect des engagements de la CE dans le cadre de son adhésion à l'ONU. Le principe de suprématie du droit de l'ONU sur le droit de la CE. [ao] Les obligations qu'impose un accord international [ap]. La réaffirmation du principe de...»

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « entre grands centres financiers et petites communautes insulaires, qui a un taux proportionnel de 33.1/3%. Or, les De plus, l'instruction du 7 septembre 1999 a ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses. Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»