La Cour de Justice des Communautés Européennes et le droit français
Extrait du sommaire : «Articulation du droit communautaire et du droit français. Principes affirmés par la Cour de Justice des Communautés européennes. Les conséquences de ces principes sur les autorités françaises. Le contrôle...»
Cour de Justice des Communautés européennes, Commission c/ France, 9 décembre 1997 - manquement de la France aux obligations du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Une interprétation extensive de la notion de manquement. Une violation manifeste de droit communautaire. La consécration d'une obligation nouvelle de l'État membre. L'imputabilité du manquement au gouvernement français. Un...»
Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 5 octobre 2004 - atteinte à la liberté d'établissement en France
Extrait du sommaire : «Caractérisation par la Cour de l'atteinte à la liberté d'établissement par la législation française. Incompatibilité de la législation française avec le droit communautaire pour entrave à la...»
Cour de Justice des Communautés Européennes, 9 mars 1978 - valeur réciproque de deux sources du droit aux légitimités concurrentes
Extrait du sommaire : «Un arrêt régulateur : vers un droit sui generis. Codification des arrêts précédents. Haro sur le principe CJCE Locuta, res finita . Épilogue des arrêts fondateurs aux prolongements opératoires...»
La Cour de justice des Communautés européennes et les principes généraux du droit
Extrait du sommaire : «Les PGD : une traduction de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire. Une dépendance originelle envers les autres ordres juridiques. Une jurisprudence reflétant la recherche progressive d'autonomie . Les PGD : une construction...»
Cour de Justice des Communautés Européennes, 18 mai 1994 - conditions du recours en annulation
Extrait du sommaire : «La recevabilité du recours en annulation. La qualité à agir. L'application des principes fondamentaux. Normes et institutions concernées par le recours en annulation. Les actes attaquables. Les institutions....»
Cour de justice des Communautés européennes, « Factortame », 19 juin 1990 - principe de primauté et applicabilité directe du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les exigences du principe de primauté et de l'applicabilité directe. La pleine efficacité du droit communautaire au profit des particuliers : un raisonnement basé sur l'arrêt « Simmenthal ». L'accroissement des...»
Cour de justice des communautés européennes, Maria Pupino (2005) - la valeur juridique d'une décision-cadre par-rapport aux autres de droit national
Extrait du sommaire : «Le fondement de l'invocabilité d'une décision-cadre . Le fondement principal: une simple interprétation de la définition. Le fondement subsidiaire : un alignement sur l'invocabilité des directives. Les effets de...»
Cour de Justice des Communautés Européennes, 26 Février 1986 et 14 juillet 1994 - l'effet direct des directives
Extrait du sommaire : «La confirmation de la reconnaissance de l'effet direct vertical des directives communautaires. Une conséquence du caractère obligatoire des directives pour les États destinataires. Une portée circonscrite de l'effet vertical. Le...»
La Cour de justice des Communautés Européennes (Autre version)
Extrait du sommaire : «Composition et fonctionnement. Composition. Fonctionnement. Missions et compétences. Attributions contentieuses. Attributions préjudicielles . Attributions consultatives . La Cour de justice, pivot de la construction...»
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