Cour de justice des Communautés européennes, « Factortame », 19 juin 1990 - principe de primauté et applicabilité directe du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les exigences du principe de primauté et de l'applicabilité directe. La pleine efficacité du droit communautaire au profit des particuliers : un raisonnement basé sur l'arrêt « Simmenthal ». L'accroissement des...»
La Cour de Justice des Communautés Européennes et le droit français
Extrait du sommaire : «Articulation du droit communautaire et du droit français. Principes affirmés par la Cour de Justice des Communautés européennes. Les conséquences de ces principes sur les autorités françaises. Le contrôle...»
Cour de justice des Communautés européennes, 8 octobre 1996 - la non-transposition des directives communautaires par les Etats
Extrait du sommaire : «Le principe de responsabilité des États. Un principe inhérent au traité. Les trois conditions essentielles pour engager la responsabilité de l'État. La mise en oeuvre du principe relativement à la transposition des...»
Cour de Justice des Communautés Européennes, 9 mars 1978 - valeur réciproque de deux sources du droit aux légitimités concurrentes
Extrait du sommaire : «Un arrêt régulateur : vers un droit sui generis. Codification des arrêts précédents. Haro sur le principe CJCE Locuta, res finita . Épilogue des arrêts fondateurs aux prolongements opératoires...»
La primauté et le juge
Extrait du sommaire : «Primauté du droit communautaire et primauté « internationale ». Caractéristiques de la primauté du droit international. Droit communautaire et droit international. La primauté interne du droit...»
Le Conseil d'État et l'ordre juridique communautaire
Extrait du sommaire : «Le conseil d'etat statuant au contentieux et l'ordre juridique communautaire. Les convergences. Les pommes de discorde qui subsistent entre le Conseil d'État et la CJCE. La fonction consultative du Conseil d'État et l'ordre juridique...»
Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises
Extrait du sommaire : «La construction européenne limite l'autorité des institutions constitutionnelles francaises. L'executif bicéphale est un « mutilé» constitutionnel de la construction européenne. L'évolution technique des...»
La Grande Bretagne et le droit d'origine européenne
Extrait du sommaire : «L'ordre juridique du Royaume-Uni résiste au droit européen. Une incompatibilité a priori entre le droit britannique et le droit d'origine européenne. Une intégration prudente du droit d'origine européenne. L'ordre...»
Droit du commerce international et législation nationale
Extrait du sommaire : «Réglementation-cadre. Droit de l'OMC. Droit communautaire. Condition des opérateurs. Accès à la fiducie. Sociétés cotées. Offres publiques. Régime des activités. Clause d'exception. Contrats de...»
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