La Cour de justice des communautés européennes, juridiction suprême ?
Extrait du sommaire : «Parce qu'elle participe du respect des normes communautaires par les institutions communautaires et nationales, la CJCE apparaît à ce titre comme une juridiction suprême. Par le moyen de deux instruments, la CJCE fait respecter le...»
L'institutionnnalisation de la cour de Justice européenne
Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation de la Cour et la construction de l'ordre juridique communautaire. L'émergence de l'idée d'une Cour de justice. Les étapes de la mise en place de la Cour. Les arrêts fondamentaux de la Cour : un puissant...»
La répartition des compétences entre la Cour de justice et le Tribunal de première instance des CE
Extrait du sommaire : «Le TPI, un organe prenant de l'importance dans la juridiction communautaire. Les compétences acquises par le TPI depuis sa création. La répartition des compétences depuis le traité de Nice. Une inégalité qui...»
L'organisation judiciaire
Extrait du sommaire : «Les juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile . Les juridictions du premier degré . Compétences des juridictions . Les juridictions de l'ordre juridique en matière pénale . La juridiction du premier degré...»
La Cour de justice des Communautés européennes et l'article 88 §3 du traité CE
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de l'article 88 §3 CE : contrôle communautaire, juge national et contentieux relatif aux aides d'État. L'équilibre du système de contrôle des aides d'État. Le contentieux relatif aux aides...»
Le juge et le droit
Extrait du sommaire : «Le juge : la bouche de la loi. L'interprétation stricte de la loi pénale. L'autorité relative des juges du fond. Le juge : une source du droit. L'influence de la jurisprudence. L'autorité du juge international....»
L'internationalisation des sources du droit
Extrait du sommaire : «Une modification en profondeur des sources formelles du droit par les normes internationales. Une production de normes internationales et communautaires de plus en plus importante. Qui résulte en une expansion quantitative du corps normatif...»
La jurisprudence
Extrait du sommaire : «Fonctions de la jurisprudence . Conditions de la formation de la jurisprudence . Les décisions et leur valeur . Modalités du jugement ....»
Arrêt du Conseil d'Etat (Ass.), n°287110, 8 février 2007, société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres
Extrait du sommaire : «La voie du Conseil d'État dans l'ordre juridique interne français. L'arrêt Arcelor : un cas concret de recours à de nouvelles modalités de contrôle. La refondation constitutionnelle de la compétence du Conseil...»
La Grande-Bretagne et le droit d'origine européenne
Extrait du sommaire : «La crainte persistante de la remise en cause du principe de souveraineté par l'intégration du droit européen. Le réflexe de la primauté du droit national sur le droit d'origine européenne. La non-application du droit...»
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