La Cour Pénale Internationale (CPI)
Extrait du sommaire : «Un progrès en matière de justice pénale internationale. L'émergence d'une justice pénale internationale. Une véritable reconnaissance de la victime . L'impossibilité d'une justice pénale universelle . Les...»
Les Etats-Unis et la Cour Pénale Internationale (CPI)
Extrait du sommaire : «Les Etats-Unis, malgré les concessions obtenues durant la Conférence de Rome, s'opposent au statut de Rome. Les négociations ont permis aux Etats-Unis d'influer sur le statut finalement adopté, sans pour autant qu'ils...»
Les étapes du procès devant la cour pénale internationale
Extrait du sommaire : «La procédure suivie par la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale. Les pouvoirs de la Chambre de 1re instance. Les décisions rendues par la CPI. Les règles relatives aux victimes et aux...»
La Cour Pénale Internationale (2006)
Extrait du sommaire : «La Cour pénale internationale, nouvelle juridiction permanente, constitue un progrès pour le droit international pénal. Un statut nouveau et inédit par rapport à l'Histoire. Une rénovation conséquente du droit...»
La Cour pénale internationale : une violation de la souveraineté étatique ?
Extrait du sommaire : «Certes, la création de la Cour pénale internationale peut, à première vue, sembler violer le principe de souveraineté des Etats.. L' argument de la violation du principe de souveraineté des Etats, entre autres, explique...»
L'analyse du statut de la Cour Pénale Internationale au regard du droit européen : CEDH et droit internes
Extrait du sommaire : «Les interactions entre la Cour Pénale Internationale, les juridictions pénales nationales et les droits de l'homme. Les interactions entre les différents systèmes juridiques des Etats parties à la CPI et l'exigence d'une...»
La cour pénale internationale et la protection des victimes de violences sexuelles, la fin de l'impunité ?
Extrait du sommaire : «Le viol et les violences sexuelles au regard du statut : des avancées prometteuses. La définition du viol : la consécration de la jurisprudence. Les autres formes de violences sexuelles : l'esclavage sexuel, la prostitution...»
Histoire et statut de la Cour pénale internationale
Extrait du sommaire : «La création de la Cour pénale international : une longue marche vers l'impunité. Le contexte historique : la genèse de la justice pénale internationale. La naissance de la cour pénale internationale. Le statut de la CPI...»
La cour pénale internationale est-elle une instance efficace dans la protection des droits de l'homme ?
Extrait du sommaire : «Une instance unique qui offre un véritable renouveau dans la protection des doits de l'homme . Une institution unique . La CPI permet un essor de la protection des droits de la personne . Cependant, des limites entravent sa...»
La Cour pénale internationale est-elle un progrès ?
Extrait du sommaire : «La Cour Pénale Internationale, une nécessité de pouvoir poursuivre les crimes de guerre. La Cour Pénale Internationale, une juridiction compétente. Une recherche d'indépendance et de crédibilité. La...»
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