La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)
Extrait du sommaire : «Des compétences décevantes ne reflétant pas les ambitions du statut. Une compétence rationae personae cantonnée dans le temps et dans l'espace. Une compétence rationae materiae partiellement indéterminé. Une...»
Les organisations multilatérales dans la presse américaine et européenne (revue de presse)
Extrait du sommaire : «Dans la presse occidentale en général, les organisations multilatérales sont décrites comme les vecteurs nécessaires au triomphe de la démocratie, des droits de l'homme et de l'économie de marché. L'OTAN et...»
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «Fonctionnement complexe de la cour. Les modifications principales apportées par le protocole n°11. Les mécanismes de fonctionnement de la cour. L'organisation de la cour. L'effectivité de la protection des droits de l'homme. La...»
Conflits de juridictions et convention européenne des droits de l'Homme dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1997-2007)
Extrait du sommaire : «La Convention européenne des droits de l'homme et la compétence directe des juridictions françaises. La CEDH et les règles générales de compétence directe. La compétence directe résiduelle fondée sur...»
Les conventions et accords internationaux dans le bloc de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «En dehors du bloc de constitutionnalité, les accords et conventions sont assujettis aux décisions du Conseil constitutionnel et la suprématie de la Constitution. Les règles et jurisprudence en application. Le système atteint...»
Les obstacles dans la lutte contre le terrorisme de l'Organisation des Nations-Unies (ONU)
Extrait du sommaire : «L'État : un acteur indispensable dans le contre-terrorisme. L'État : l'instigateur des actes terroristes. L'État : le seul exécuteur des actes antiterroristes émanant de l'ONU. L'absence de juridiction...»
Les incertitudes dans la lutte antiterroriste et l'Organisation des Nations-Unies (ONU)
Extrait du sommaire : «La question de la définition du terrorisme. L'absence de consensus autour de la définition du terrorisme. Les tentatives onusiennes, vouées à l'échec. Quelle place pour les droits de l'homme dans le contre-terrorisme ?. Les...»
Contentieux administratif : qu'est-ce qu'un recours effectif ?
Extrait du sommaire : «De la clarification d'une notion floue. L'absence de définition textuelle. Le secours prétorien à l'aide du flou textuel. De l'effectivité grandissante du recours. Les corollaires sine qua non du recours effectif. La...»
La France et le Pacte International relatif aux droits civils et politiques
Extrait du sommaire : «L'adoption du Pacte par la France. Exposé introductif : La France et les traités internationaux . La participation de la France à la conclusion du PIDCP à l'ONU. La ratification tardive du PIDCP et les réserves...»
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Extrait du sommaire : «L'évolution du système de protection des droits de l'homme en Afrique. La Charte Africaine des droits de l'homme : premier instrument de protection des droits de l'homme sur le continent africain. L'organe de protection originel: la...»
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