La protection de l'e-consommateur
Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»
Droit pénal et religion
Extrait du sommaire : «L'existence d'un accompagnement légal de la protection des religions. La protection du choix des convictions religieuses. La protection de l'expression sociale des convictions religieuses. L'exigence d'un encadrement laïc des religions. Le...»
Chapitre VII de la Charte des Nations Unies : action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du conseil de sécurité dans le cadre du chapitre VII. Le pouvoir de qualification du Conseil de sécurité . Le pouvoir de répression du Conseil de sécurité. Un pouvoir discrétionnaire ou arbitraire...»
L'Union européenne face au terrorisme
Extrait du sommaire : «Le terrorisme en Europe est-il une menace européenne ?. Une lutte européenne contre le terrorisme existe-t-elle ?. Le terrorisme : révélateur ou remède aux carences de l'UE ? . Une construction de la politique de lutte...»
La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «Partie I L'interprétation extensive du droit au respect de la vie privée et familiale. Chapitre 1 La construction jurisprudentielle des notions de vie privée et de vie familiale. Chapitre 2 L'analyse critique de...»
La pénalisation des sanctions disciplinaires pénitentiaires
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux du droit pénal appliques au regime des sanctions disciplinaires. L'autonomie du droit disciplinaire penitentiaire. Le choix des sanctions disciplinaires pénitentiaires. Les principes fondamentaux du droit...»
La communication de Reporters sans Frontières et sa réception dans les newsmagazines et sites web 2000-2005
Extrait du sommaire : «La communication de l'organisation sur elle-même. Chapitre I : Présentation de Reporters sans frontières . Chapitre II : Le public . La communication de RSF : ses enquêtes et actions . Chapitre I : Les enquêtes...»
Les caractères de la procédure
Extrait du sommaire : «La publicité de la procédure,une exigence démocratique essentielle.. L´affirmation du principe.. L´existence de dérogations à la publicité.. Oralité et ecriture,une association respectueuse des droits de...»
Les AAI
Extrait du sommaire : «Une légitimité du pouvoir de sanction en matière économique et financière due à son attribution à des AAI, organes légitimes. Les AAI en matière économique et financière : un organe...»
Les jeunes et l'emploi : les pratiques de discrimination dans l'entreprise à la phase du recrutement
Extrait du sommaire : «Le recrutement sans discrimination : réalité ou utopie ?. La procédure de recrutement et ses différentes phases. L'entreprise face à la discrimination. La discrimination objective : les principes de...»
Les garanties d’oboulo.com :
