La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)
Extrait du sommaire : «Des compétences décevantes ne reflétant pas les ambitions du statut. Une compétence rationae personae cantonnée dans le temps et dans l'espace. Une compétence rationae materiae partiellement indéterminé. Une...»
Le président de la République est-il un arbitre ?
Extrait du sommaire : «Une mission d'arbitrage rendue possible par plusieurs dispositions. Les pouvoirs propres du Président : outils de la fonction arbitrale. L'irresponsabilité qui lui confère la position d'arbitre. Une possible remise en question de...»
L'influence des présidents du conseil constitutionnel sous la Ve république
Extrait du sommaire : «Un président sous l'influence des principes institutionnels gaulliens (1958-1983) . La création d'un Conseil constitutionnel selon les principes institutionnels gaulliens qui tend à faire de son président, un « pantin »...»
Le pouvoir militaire sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Le principe du pouvoir militaire selon la lettre de la Constitution. Une attribution qui revient non seulement au Président de la République . Mais aussi au premier ministre ainsi qu'à son gouvernement. L'application de ces articles...»
La protection conventionnelle des libertés fondamentales issue du conseil de l'Europe
Extrait du sommaire : «Les institutions du conseil de l'Europe. Les droits garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) : Rome 1950. La garantie juridictionnelle des droits. L'influence du droit...»
Les changements de l'ordre juridique européen suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
Extrait du sommaire : «La personnalité juridique de l'Union européenne. Structure et base légale de l'UE / CE. La personnalité juridique de la Communauté. Quelle personnalité juridique internationale pour l'UE ?. L'apport du Traité de...»
TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République
Extrait du sommaire : «Scrutins et partis politiques. La souveraineté. Les liens entre droit de vote des étrangers et démocratie locale. Le président de la République. Article 6 de la constitution du 4 octobre 1958. Conférence de presse du...»
Cours complet: Introduction au droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel. L'existence du pouvoir : l'Etat et la souveraineté. La démocratie en tant que légitimation et organisation du pouvoir. L'histoire constitutionnelle française 1789-1958. A la...»
Le Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Rappels. Les étapes de la procédure. L'organisation. Le mode de désignation des juges constitutionnels. Le contrôle de constitutionnalité des actes fondamentaux. L'accès du citoyen à la justice constitutionnel. Le...»
Le conflit Ethiopie-Erythrée
Extrait du sommaire : «Les réponses juridiques apportées au conflit territorial par le traité de paix : des réponses fondamentales mais insuffisantes. Une solution juridique originale quant à la délimitation de la frontière. Les...»
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