« la Cour de Strasbourg est sortie de son lit. L'ennui est que l'on ne sait pas comment l'y faire rentrer. » Jean Carbonnier

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   15/06/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «« la Cour de Strasbourg est sortie de son lit. L'ennui est que l'on ne sait pas comment l'y faire rentrer. » Jean Carbonnier. ...»

Extrait du sommaire : «L'effet vertical . L'élargissement de la compétence de la Cour EDH. Le respect des droits de l'Homme dans le droit des contrats. L'effet horizontal. L'effet horizontal direct. L'ingérence de la Cour EDH dans les droits des contrats...»

La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « Carbonnier a dit : « La Cour de Strasbourg est sortie de son lit, l'ennui est qu'on a du mal à l'y faire rentrer ». ...»

Extrait du sommaire : «L'existence de la personne. Les conditions d'attribution de la personnalité. La fin de la personnalité. L'absence et la disparition. Identification de la personne. Le nom . Le domicile. L'état des personnes. Les composantes de...»