Cour suprême américaine et Conseil constitutionnel français
Extrait du sommaire : «Une organisation différente. La composition des cours . Le fonctionnement des cours. Des compétences éloignées. La Cour suprême : une approche pragmatique. Le Conseil constitutionnel : une approche théori...»
Y a t-il un principe de sécurité juridique en droit français ?
Extrait du sommaire : «Même si le principe de sécurité juridique a été reconnu par le droit communautaire, le juge administratif français refuse de consacrer ce principe en droit interne. Si le principe de sécurité juridique a...»
Légitimité de la juridiction constitutionnelle : système britannique et système continental
Extrait du sommaire : «L'attachement légitime au système français de contrôle de constitutionnalité par voie d'action. Une justification historique et institutionnelle. Un contrôle par voie d'action consacrant la norme suprême sans...»
Lambert Edouard, Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis - L'expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois -
Extrait du sommaire : «Les fondements de la prépondérance du judiciaire . Les diverses évolutions du contrôle de constitutionnalité dans ses modalités et au travers de ses conséquences sociales et politiques. Des solutions à...»
La Cour Suprême des Etats-Unis est-elle un exemple à suivre ?
Extrait du sommaire : «Pouvoirs et caractéristiques de la Cour Suprême des Etats-Unis.. Un exemple de rationalisation du pouvoir judiciaire.. Une indépendance en principe garantie par le statut des juges.. Des prises de position partisanes ?.. Une...»
Le système politique français est-il une exception ?
Extrait du sommaire : «Le système politique. La France. L'Italie. Les Etats-Unis. L'organisation de l'Etat de chaque pays. La France. L'Italie. Les Etats-Unis. Le rôle économique et social de l'Etat. La France. L´Italie. Les Etats-Unis....»
La structure juridictionnelle communautaire
Extrait du sommaire : «Les compétences des trois juridictions communautaires . S'agissant de la Cour de justice, elle possède différentes compétences juridictionnelles. S'agissant des compétences du Tribunal de première instance. Les...»
La Cour européenne des droits de l'homme et le droit français
Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, une ingérence dans le droit français?. Une divergence de paradigme. Inacceptable pour l'héritier de 1789. Un contexte difficile à assumer aux yeux du monde conduit l'Etat à...»
Le peer to peer à l'aune de la loi DAVDSI
Extrait du sommaire : «Une recherche d'équilibre. Les jugements français précédents les débats. Les outils permettant un équilibre . L'absence d'équilibre. Un refus d'equilibre. Une disposition pour agir a la source....»
Les droits de la défense avant le procès pénal aux Etats-Unis et en France
Extrait du sommaire : «Le développement progressif des droits de la défense aux Etats-Unis et en France. Les différentes sources des droits de la défense. L'influence du contexte politique et juridique sur les droits de la défense. Analyse...»
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