Cour de cassation, 10 janvier 1996 - tentative et complicité

Date de publication :

03/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Cour de cassation, 10 janvier 1996 - tentative et complicité
 Sommaire

 
  1. La caractérisation et l'interprétation du commencement d'exécution
    1. La nécessité d'interpréter les actes préliminaires commis par le fautif
    2. La Cour de cassation soumise à des difficultés d'interprétation des faits
  2. La reconnaissance d'une volonté de nuire à autrui
    1. L'accusé contraint à l'arrêt de son crime par un élément extérieur à sa volonté
    2. L'accusé coupable d'agissements répréhensibles durant la phase préliminaire au crime

Résumé :

En l'espèce, dans un arrêt du 10 janvier 1996, la cour de cassation a inculpé le monsieur F.R de tentative de viol et attentat à la pudeur. Celui-ci aurait tenté d'abuser d'une jeune fille lorsqu'elle se trouvait prostrée, et lui aurait caressé les seins et aurait enfilé un préservatif avant de tenter de la pénétrer. Pourtant, il ne put effectuer cette dernière action ayant connu une « déficience momentanée ». Toutefois, il s'agit ici de mettre en lumière les actions qui auraient conduit au crime final et de savoir si de telles actions ne peuvent laisser entrevoir un doute sur les intentions nuisibles du monsieur envers la jeune fille.
Pour cela il nous paraît opportun d'étudier ces interrogations, en caractérisant et interprétant le commencement d'exécution (I) puis en montrant la volonté de l'individu de nuire à autrui (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Boris K. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : université de pau et des pays de l'adour

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