Cour de cassation, 10 janvier 1996 - tentative et complicité
Date de publication :
03/02/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- La caractérisation et l'interprétation du commencement d'exécution
- La nécessité d'interpréter les actes préliminaires commis par le fautif
- La Cour de cassation soumise à des difficultés d'interprétation des faits
- La reconnaissance d'une volonté de nuire à autrui
- L'accusé contraint à l'arrêt de son crime par un élément extérieur à sa volonté
- L'accusé coupable d'agissements répréhensibles durant la phase préliminaire au crime
Résumé :
Pour cela il nous paraît opportun d'étudier ces interrogations, en caractérisant et interprétant le commencement d'exécution (I) puis en montrant la volonté de l'individu de nuire à autrui (II).
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