Cour de cassation, 13 mars 2001 - la responsabilité du fait d’autrui et le lien de préposition occasionnel

À propos de l'arrêt que nous allons étudier, le Professeur Mémeteau se demande si la théorie de la préposition occasionnelle va de soi. Nous allons voir en effet que ce principe est parfois écarté par la cour de cassation.
Dans cette affaire, un gynécologue obstétricien fut blessé à l'occasion d'une intervention chirurgicale se déroulant dans une clinique à laquelle il était lié par un contrat d'exercice libéral. L'accident était dû à la manipulation d'une table mobile d'opération de la clinique par une panseuse, préposée de cette dernière. Le médecin a donc recherché la responsabilité de la clinique en tant que commettant de la panseuse. Les juges du fond lui donnèrent droit, ainsi que la cour d'appel de Paris dans un arrêt du 19 mars 1999, et condamnèrent la clinique à réparer le préjudice subi par le médecin du fait de la panseuse. La clinique se pourvoit en cassation en estimant que la panseuse était, lors de l'intervention chirurgicale, placée sous la seule autorité du médecin, et donc qu'elle ne pouvait être déclarée responsable du fait de sa préposée. Il faut donc se demander si bien que la préposée de la clinique était, à l'occasion de l'intervention, sous l'autorité du médecin, la clinique est responsable des dommages causés au médecin.