Cour de Cassation : 19 novembre 2002

Date de publication :

31/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Cour de Cassation : 19 novembre 2002 Sommaire

 
  1. La notion de trésor
    1. « Toute chose »
    2. Chose cachée ou enfouie
  2. L'exclusion de la notion de trésor par la preuve de la propriété
    1. L'absence de hazard
    2. La justification de la propriété

Résumé :

L'arrêt de cassation, rendu le dix-neuf novembre 2002, présente un réel intérêt quant à la justification de la propriété des biens et des obligations qui composent le patrimoine d'une personne physique ou morale.
Par un rappel des faits, on peut citer que Monsieur X a vendu à Madame B une cuisinière à gaz moyennant le prix de cinq cents francs. Or, lors de l'examen de cette dernière, les parties on constatées à l'intérieur, la présence de cinq lingots d'or, de titres au porteur et de quelques pièces d'argent. Le vendeur, Monsieur X, a alors pris possession de cet ensemble de biens.

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A propos de l'auteur :

pencil image Elise H. etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université Robert Schuman

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