Cour de cassation, 6 janvier 2000 et 18 mars 2004 - la responsabilité d’un individu pour une faute d’omission

L'article 1382 du Code civil dispose que « tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à la réparer » et qui est complété par l'article 1383 disposant que chacun est non seulement responsable par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Ainsi peut-on engager la responsabilité d'un individu pour une faute d'omission, faute illustrée par deux arrêts de la cour de cassation du 6 janvier 2000 et du 18 mars 2004.

Dans un premier arrêt de la 2e chambre civile du 6 janvier 2000, Ismail X, jeune enfant de 12 ans, pénètre sur un chantier de construction et s'électrocute en maniant une barre métallique sur une bute de terre qui a heurté une ligne électrique. La négligence de l'individu peut-elle entrainer une responsabilité délictuelle ?
Dans le second arrêt, il est question en revanche d'une obligation de surveillance. En effet, confié à ses grands-parents, Florian X se brule avec un bidon d'essence qu'il trouve dans une cabane qui appartenait à ses grands-parents.

Ainsi, même si les deux arrêts admettent la responsabilité pour faute d'omission, celle-ci est nuancée par le comportement de l'enfant, en particulier sa faculté de discernement (I). Cependant, les juges considèrent aussi les diligences que doivent tenir les professionnels et les tiers à travers le bonus pater familias étendant le domaine de l'article 1382 et 1383 à la prévention du dommage (II).