Cour de cassation, deuxième chambre civile, 23 septembre 2004

Un comportement sportif fautif est en général sanctionné par les règles du jeu en question, cependant la responsabilité civile de l'auteur de la faute est parfois mise en jeu, tel est le cas dans l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation le 23 septembre 2004.
En l'espèce, M.X a été blessé à l'oeil à la suite d'un coup porté par Mme Y alors qu'ils participaient à un entraînement de karaté au sein de l'association Club sportif Sporty James. Il a alors assigné cette dernière ainsi que son assureur, la compagnie Préservatrice foncière assurances en responsabilité et indemnisation. La cour d'appel de Reims dans un arrêt confirmatif du 25 novembre 2002 a fait droit à ses demandes en considérant que Mme Y devait l'indemniser des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime. La société AGF IART, agissant aux droits de la compagnie et Mme Y ont formé un pourvoi en cassation aux motifs que la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil d'une part, car la responsabilité d'un karatéka ne peut être engagée à l'égard d'un autre pratiquant, pour un exercice effectué au cours d'un entraînement qu'en cas de faute volontaire contraire à la règle du jeu, ce qui n'était pas le cas en l'espèce et d'autre part car la cour d'appel n'a pas constaté, comme elle le prétend, que la demanderesse a volontairement et en méconnaissance des règles régissant la pratique du karaté, frappé le défendeur au visage lors de l'entraînement.
La cour de cassation a donc dû se demander si une faute caractérisée par une violation des règles du karaté avait été commise.
La deuxième chambre civile de la cour de cassation a répondu par l'affirmative dans son arrêt de rejet du 23 septembre 2004.
Cette solution s'inscrit dans un contexte où un droit du sport émerge (I), la cour de cassation sanctionne donc la violation caractérisée des règles du jeu (II).