La Cour de cassation: organisation et compétence des juridictions répressives

Exposé Droit privé & contrat Procédure pénale

Date de publication :

22/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une institution singulière au sommet de l'édifice juridique français
1. Une Cour unique qui transcende la distinction entre juridiction de droit commun et d'exception
2. Une triple mission assignée à la Cour de cassation en matière pénale
Une institution dénaturée et mise à mal
1. La Cour de cassation, victime d'un engorgement chronique
2. Une nécessaire adaptation

Résumé :

Placée au sommet de notre organisation judiciaire, la cour de cassation trouve son origine dans le Conseil des parties sous l'Ancien Régime, section du Conseil du Roi chargée d'examiner les recours formés contre les arrêts des Parlements. Supprimé lors de la Révolution, cet organe réapparut en 1790 sous le nom de Tribunal de cassation et fut salué par Bonaparte comme « une des plus heureuses institutions qui assurent la stabilité de l'Etat ». Ce n'est que plus tard (28 floréal de l'an XII) que le tribunal prit le nom plus prestigieux de cour de cassation. Si la cour de cassation peut donc être considérée comme l'héritier du Conseil des parties de l'époque monarchique, ce sont des réformes successives qui ont contribué à lui donner sa physionomie actuelle. Ces réformes, présidées par la nécessité d'une juridiction supérieure, unique, régulatrice du droit d'une part et la méfiance du pouvoir politique à l'égard des juges d'autre part, ont profondément marqué l'évolution du rôle de la cour de cassation.
En quoi les problèmes actuels rencontrés par la cour de cassation et les nombreuses conséquences qu'ils induisent traduisent-ils le décalage existant entre les missions et compétences assignées initialement à la cour de cassation en matière pénale et le rôle qu'elle est amenée à jouer aujourd'hui ? Autrement dit, en quoi les difficultés actuelles de la cour de cassation en matière pénale et les réformes procédurales qu'elles impliquent peuvent être analysées comme la résultante d'une dénaturation du rôle et des attributions de la cour de cassation en matière pénale ?
Si l'étude du rôle et des attributions de la cour de cassation en matière pénale met l'accent sur la singularité de sa mission par rapport à celle des autres juridictions de fond (I), le rôle de la cour de cassation en matière pénale se trouve aujourd'hui mis à mal et nécessite un certain nombre de réformes procédurales (II). (Précision: le sujet sera centré sur la Chambre criminelle de la cour de cassation même si à de nombreux égards, certaines remarques sont communes aux chambres civiles et pénales).