Cour de cassation, première chambre civile, 13 mars 2008
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commentaire d'arrêt
publié le 08/07/2008
avis client : non évalué
niveau : grand public
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Résumé
La jurisprudence fait souvent peser une obligation de sécurité de résultat sur le transporteur, c’est le cas dans cet arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 13 mars 2008.
En l’espèce, une passagère du train Marseille-Toul est descendue sur le quai de la gare d’Avignon. Elle est tombée sous le convoi en tentant de remonter précipitamment dans le wagon tandis qu’il commençait à s’ébranler. A la suite de cela, elle a eu la jambe sectionnée au-dessus du genou.
Elle a donc assigné la SNCF en réparation de son préjudice.
La cour d’appel a condamné le transporteur à réparer à hauteur de la moitié le préjudice subi. Pour le condamner, elle a retenu que la victime avait commis une faute en tentant de monter dans le train qui était en marche car les dispositions de l’article 74 di décret du 22 mars 1942 relatif à la police des chemins de fer l’interdisent. De plus, elle a retenu que la faute de la victime n’est pas la cause exclusive de son dommage et qu’elle ne présente pas les caractères de la force majeure.
La demanderesse a alors formé un pourvoi en cassation.
La cour de cassation a donc dû se demander si le transporteur pouvait s’exonérer partiellement lorsque la faute de la victime ne présente pas les caractères de la force majeure.
Elle a répondu par la négative en considérant que le transporteur tenu d’une obligation de sécurité de résultat envers un voyageur ne peut s’en exonérer partiellement, et que la faute de la victime, à condition de présenter le caractère de la force majeure, ne peut jamais emporter qu’exonération totale. Elle a donc censuré la cour d’appel au visa de l’article 1147 du Code civil.
La cour de cassation dans cet arrêt apprécie plus souplement la faute de la victime(I) que la cour d’appel. En conséquence, sa position est plus stricte à l’égard du transporteur (II).
En l’espèce, une passagère du train Marseille-Toul est descendue sur le quai de la gare d’Avignon. Elle est tombée sous le convoi en tentant de remonter précipitamment dans le wagon tandis qu’il commençait à s’ébranler. A la suite de cela, elle a eu la jambe sectionnée au-dessus du genou.
Elle a donc assigné la SNCF en réparation de son préjudice.
La cour d’appel a condamné le transporteur à réparer à hauteur de la moitié le préjudice subi. Pour le condamner, elle a retenu que la victime avait commis une faute en tentant de monter dans le train qui était en marche car les dispositions de l’article 74 di décret du 22 mars 1942 relatif à la police des chemins de fer l’interdisent. De plus, elle a retenu que la faute de la victime n’est pas la cause exclusive de son dommage et qu’elle ne présente pas les caractères de la force majeure.
La demanderesse a alors formé un pourvoi en cassation.
La cour de cassation a donc dû se demander si le transporteur pouvait s’exonérer partiellement lorsque la faute de la victime ne présente pas les caractères de la force majeure.
Elle a répondu par la négative en considérant que le transporteur tenu d’une obligation de sécurité de résultat envers un voyageur ne peut s’en exonérer partiellement, et que la faute de la victime, à condition de présenter le caractère de la force majeure, ne peut jamais emporter qu’exonération totale. Elle a donc censuré la cour d’appel au visa de l’article 1147 du Code civil.
La cour de cassation dans cet arrêt apprécie plus souplement la faute de la victime(I) que la cour d’appel. En conséquence, sa position est plus stricte à l’égard du transporteur (II).
Sommaire
- Une appréciation souple de la faute
- L'intervention de la victime
- L'absence de force majeure
- Une position stricte
- Une obligation de résultat renforcée
- Une solution favorable aux victimes
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