La Cour des comptes

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

24/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Les missions et compétences de la Cour
1. Le contrôle juridictionnel de la régularité des comptes publics
2. Le contrôle administratif de gestion
3. Le contrôle budgétaire
4. Le contrôle budgétaire
Les moyens d'intervention de la Cour et ses résultats
1. Les moyens humains
2. L'organisation
3. Des résultats satisfaisants ?

Résumé :

Pas de bonne gestion sans un système de contrôle efficace : cette affirmation s'applique tout particulièrement aux finances publiques. Le droit reconnu au Parlement de consentir à l'impôt et de voter le budget de l'Etat n'aurait qu'une portée limitée s'il n'existait un organe de contrôle externe. Les administrations françaises se sont certes dotées de multiples contrôles internes, mais il est nécessaire qu'un organe indépendant, disposant de pouvoirs d'investigation étendus, exerce un contrôle financier a posteriori, c'est-à-dire sur les opérations achevées ou en cours d'exécution.
C'est le rôle dévolu à la cour des comptes, à la fois juridiction spécialisée de l'ordre administratif qui a ses compétences propres, institution supérieure de contrôle financier et grand corps d'Etat.
La « vieille dame de la rue Cambon » a été créée par Napoléon, par une loi du 16 septembre 1807. Par delà les expériences de contrôle des comptes publics menées pendant la période révolutionnaire avec le Bureau de comptabilité (créé par la Constituante en septembre 1791) puis la Commission de la comptabilité publique (instituée le 18 frimaire an IV), une indéniable continuité existe avec les Chambres des comptes de l'Ancien Régime, notamment en ce qui concerne sa nature juridictionnelle, certaines procédures et une partie de son cérémonial.