La cour des comptes et la cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

29/07/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

6 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Juge des comptables publics, la Cour des comptes a largement traversé les siècles en évoluant avec son temps jusqu'à l'avènement de la LOLF
1. La Cour des comptes a pour mission d'assurer un contrôle de régularité du budget
2. La Cour des comptes a intégré de nouvelles missions en terme de contrôle de la qualité de la gestion et de certification des comptes
3. Le rôle de la Cour des comptes a été appelé à évoluer afin de s'adapter à la logique de performance promue par la LOLF, d'où un renforcement de ses missions en terme d'assistance au contrôle parlementaire
Juge des ordonnateurs, la CDBF a vu son champ de compétence et son activité limitée par les textes et la pratique, à tel point que la dernière réforme engagée avec la LOLF doit être poursuivie
1. Juge des ordonnateurs, la CDBF a des compétences limitées
2. La CDBF, une institution critiquée et peu efficace
3. Au lieu de supprimer la CDBF, la LOLF pourrait permettre de la réformer

Résumé :

La cour des comptes est le plus ancien des « grands Corps » de l'Etat : elle est issue de la "curia regis" (cour du roi) du Moyen-âge. L'existence d'un corps de contrôle des finances royales remonte à 1318. Il faut toutefois attendre le début du 19ème siècle pour que le contrôle des comptes publics soit unifié par Napoléon 1er qui crée la cour des comptes le 16 septembre 1807. - Art. 15 DDHC : « La société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » ; art. 47 et 47-1 Constitution de 1958. - La cour de discipline budgétaire et financière (cdbf) a été créée par la loi du 25 septembre 1948 pour le contrôle des « décideurs publics ». Juridiction administrative spécialisée, elle est chargée de réprimer les infractions aux règles du droit budgétaire et comptable et les fautes de gestion commises par les gestionnaires publics.