Cour Européenne des Droits de l’Homme, 17 février 2005 - sadomasochisme, liberté sexuelle et dignité humaine

A l'origine de l'affaire, deux citoyens belges, les requérants, ont saisi la cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour contester une condamnation de la cour d'Appel d'Anvers. Ils avaient été reconnus tous deux coupables dans le cadre de pratiques sadomasochistes, de coups et blessure et le premier requérant avait également été condamné pour incitation à la débauche ou à la prostitution. L'arrêt rendu par la CEDH rejette les allégations des requérants sur la violation des articles 6, 7 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Seuls seront retenus les articles 7 et 8 de la Convention, la violation non avérée de l'article 6 faisant l'objet d'une question de procédure classique, par ailleurs rapidement écartée par la cour. Ces deux articles concernent l'absence de législation en vigueur traitant le cas en question (Article 7) et le respect du droit à la vie privée (Article 8).

Comment dès lors concilier la liberté individuelle et la dignité humaine ? Assiste-t-on à un renouveau de l'influence morale en droit ? Les faits en question sont-ils répréhensibles (I) et le sadomasochisme peut-il être considéré comme un droit de l'homme (II) ?