Cour européenne des droits de l’Homme, 25 juin 2002 La liberté d’expression

Commentaire d'arrêt Droit public & international Droit européen

Date de publication :

14/12/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La reconnaissance par la Cour Européenne des Droits de l'Homme d'une certaine primauté du droit d'expression
1. Une reconnaissance entérinée du droit d'expression ?
2. ? au détriment du délit d'offense véritablement ignoré
Un arrêt probant et influent mais négligeant sur un droit d'expression insuffisamment développé
1. Une justification de la violation débonnairement excessive
2. Un arrêt à l'influence nette mais au demeurant limitée

Résumé :

Un arrêt de la cour européenne des droits de l'homme tel que celui en date du 25 juin 2002 est un exemple probant sur la primauté faite au droit d'expression dans notre actuelle société ; cela démontre une volonté affichée de prôner ce droit comme un droit incontournable voire tout-puissant.

Dans l'édition du quotidien Le Monde du 3 novembre 1995, le journaliste M. Incyan fit paraître un article relatif à la production et au trafic de drogue au Maroc et s'appuyait sur le rapport confidentiel de l'Observatoire géopolitique des drogues....
L'article paru en première page du journal, incriminait le Maroc d'être un exportateur d'haschich, et remettait en cause la volonté notoire des autorités marocaines de lutter contre ladite drogue et laissait planer un doute sur leur activité proprement dite.
Le 23 Novembre 1995, le roi du Maroc adressa au ministre français des Affaires étrangères une demande de poursuites pénales contre le journaliste, auteur de l'article, Mr. Incyan, et le directeur du journal le Monde, Mr. Colombani, sur le fondement de l'article 36 de la loi du 29 juillet 1881 pour offense proférée à l'encontre d'un chef d'Etat étranger.

Le 5 juillet 1996, le tribunal correctionnel de Paris relaxa les deux hommes car les juges ont estimé que le journaliste avait agi de bonne foi, et que son article appuyé d'un rapport sérieux et formel, visait un but légitime.
Le roi du Maroc ainsi que le ministère public interjetèrent appel de la décision du 5 juillet 1996. Le 6 mars 1997, l'arrêt de la cour d'appel infirma le jugement premier en estimant notamment qu'étant donné que « la volonté d'attirer l'attention du public sur la responsabilité de l'entourage royal et la tolérance du roi, était empreinte d'intention malveillante. », et que le journaliste sans avoir vérifier la véracité de ses dires, excluait la bonne foi de ce dernier. Ainsi, la cour d'appel les reconnut coupables du délit d'offense à l'encontre d'un chef d'Etat étranger et les condamna entre autres à des dommages et intérêts ainsi qu'une publication au Monde d'un intitulé faisait mention de cette condamnation.
Par la suite, MM. Colombani et Incyan se sont pourvus en cassation mais la chambre criminelle de la Haute juridiction le rejeta leur pourvoi par un arrêt du 20 octobre 1998 en estimant que l'article présentait effectivement un caractère offensant et qu'il y avait là une malveillance insistante à vouloir attirer les lecteurs sur la personne du roi.
Les requérants ont par conséquent le 19 Avril 1999, saisi la cour européenne des droits de l'homme en se plaignant notamment de l'atteinte porté à leur droit à la liberté d'expression prévu à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui établit la liberté de communication des idées et opinions sans considération de frontière.

La cour européenne des droits de l'homme a donc du se poser la question de savoir si le fait pour un journaliste de porter à la connaissance du public des informations préoccupantes concernant un roi peut-il se justifier selon le droit reconnu d'expression ?

La cour dans son arrêt du 25 juin 2002 a répondu par l'affirmative en estimant notamment qu'il n'y avait pas d'ingérence du droit d'expression du journaliste étant donné que l'article rédigé de bonne foi visait un but légitime et était nécessaire dans notre société démocratique et que le délit d'offense envers un roi n'était plus un délit à considérer en raison de son inconventionnalité manifeste.
Il sera par conséquent étudié la primauté par la cour de Strasbourg faite au droit d'expression au détriment du délit visé, et ensuite, il sera remarqué certaines négligences faites par la cour, sans qu'il soit question d'empêcher l'influence de ladite décision.