Cour européenne des droits de l'Homme, 25 juin 2002 - la liberté d’expression

Commentaire d'arrêt Droit public & international Droit européen

Date de publication :

29/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La reconnaissance par la CEDH d'une certaine primaute du droit d'expression
1. La reconnaissance essentielle du droit d'expression par la Cour européenne des droits de l'homme
2. Au détriment du délit d'offense reconnu par le droit français
Un arrêt à l'impact incontestable, mais révélateur cependant d'une évolution quant à l'incidence réelle des décisions de la Cour
1. L'influence considérable de la CEDH : la « mort législative » de l'offense envers un chef d'Etat étranger
2. Quelle est réellement l'influence de la Cour européenne aujourd'hui ?

Résumé :

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), signée à Rome le 4 novembre 1950, ratifiée par la France par une loi du 31 décembre 1973 et publiée par un décret du 3 mai 1974, est devenue partie intégrante de l'ordre juridique interne français. La référence à ses dispositions s'est introduite dans la plupart des domaines de notre Droit, et a remis en cause nombre de normes juridiques qui étaient en totale contradiction avec les droits fondamentaux.

Par un arrêt du 25 juin 2002, la cour européenne des droits de l'homme, statue dans le domaine de la liberté d'expression.
Posant problème la conciliation de l'article 10 de la Convention, avec une disposition nationale, à savoir la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. Les requérants sont Jean-Marie Colombani et Eric Incyan, citoyens français, ainsi que la société « le Monde ».

Dans son édition du 3 novembre 1995, le journal Le Monde, dont M. Colombani est directeur de publication, rendit compte, dans un article signé de M. Incyan, de la version confidentielle d'un rapport de l'Observatoire géopolitique des drogues (OGD) relatif à la production et au trafic de drogue au Maroc. Ce rapport, établi à la demande de la Commission des Communautés Européennes, faisait suite à la candidature d'adhésion du Maroc à l'Union européenne.