La Cour européenne des Droits de l’Homme

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

01/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Organisation de la Cour
Fonctionnement de la Cour et procédure
Quelques exemples d'arrêts de la Cour de Strasbourg

Résumé :

Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme est adoptée à Paris par l'Organisation des Nations Unis et précise les droits humains fondamentaux. Ainsi, le Conseil de l'Europe adopte en 1950 la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des Libertés fondamentales, depuis plusieurs fois amendée, qui entre en vigueur en septembre 1953 et met en place un dispositif supranational visant à garantir le respect par les Etats contractants de leurs obligations relatives à la précédente Déclaration. Trois institutions se partageaient alors la responsabilité de ce contrôle : la Commission européenne des droits de l'homme (instituée en 1954), le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, composé des ministres des Affaires étrangères des Etats membres ou de leurs représentants et enfin la cour européenne des droits de l'homme mise en place le 21 janvier 1959 à Strasbourg. Cependant, à partir de 1980, l'augmentation croissante du nombre d'affaires portées devant les organes de la Convention aboutit à des délais anormalement longs concernant l'examen du contentieux. De ce fait, après un long débat sur la nécessité de réformer le mécanisme, l'adoption du protocole 11 à la Convention, qui entre en vigueur le 1er novembre 1998, remplace les anciennes cour et Commission qui fonctionnaient à temps partiel par une cour unique et permanente. Celle-ci n'est d'ailleurs pas un organe de l'Union européenne, contrairement à la cour de Justice des Communautés européennes, mais un organe juridictionnel unique du Conseil de l'Europe. Cependant, quelles sont les caractéristiques de cette cour européenne des droits de l'homme ?