La Cour européenne des droits de l’homme

Date de publication :

17/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La Cour européenne des droits de l’homme Sommaire

 
  1. Le statut de la Cour européenne des droits de l'homme
    1. L'organisation de la Cour
    2. Le fonctionnement de la Cour
  2. L'influence de la jurisprudence de la CEDH
    1. L'approfondissement de la CESDH par la Cour
    2. L'influence de la Cour sur la justice et le droit français

Résumé :

Le contexte de l'après Seconde guerre mondiale est marqué par d'importantes avancées dans la protection internationale des droits de l'homme. L'assemblée générale des Nations Unies adopte ainsi la Déclaration universelle des droits de l'homme le 10 décembre 1948. Mais l'inefficacité de ce texte, dont le contenu est d'une part affadi par la menace d'un veto soviétique et d'autre part rendu inopérant par sa valeur purement déclaratoire, engage les Etats européens à adopter un dispositif de protection des droits fondamentaux doté de la force obligatoire. Une organisation politique est créée par le Traité de Londres du 5 mai 1949, le Conseil de l'Europe, dont l'oeuvre principale réside dans l'élaboration d'une Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH).

L'audace, et parfois l'activisme jurisprudentiel de la CEDH, s'ils posent incontestablement un problème en terme de légitimité politique, ont permis aux juges de Strasbourg d'enrichir le contenu de la Convention et de peser sur l'évolution récente de la justice et du droit français.

Voir docs similaires : Droit européen

1
 
La Cour européenne des Droits de l'Homme

Exposé  |  01/10/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Cour Européenne des Droits de l'Homme, 17 février 2005 - sadomasochisme, liberté sexuelle et dignité humaine

Commentaire d'arrêt  |  13/07/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
La Cour européenne des Droits de l'Homme et la France

Exposé  |  10/09/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La Cour européenne des droits de l'homme

Exposé  |  16/03/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Cour Européenne des droits de l'Homme, 28 avril 2008 - effets juridiques des arrêts de la CEDH

Commentaire d'arrêt  |  30/03/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit européen

1
 
Cour de Justice des communautés européennes, 25 juillet 2002 - la recevabilité du recours en annulation

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
L'influence du Droit social européen sur la jurisprudence sociale du juge suprême

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  8 pages

3
 
Cour de Justice des Communautés Européennes, 19 mars 2002 - étendue et portée du renvoi préjudiciel

Commentaire d'arrêt  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
Le pouvoir exécutif de la Commission des communautés européennes

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Le droit européen est-il une source du droit pénal ?

Exposé  |  03/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit européen

1
 
La procédure du renvoi préjudiciel

Étude de cas  |  02/12/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
Cas pratique sur le renvoi préjudiciel

Exposé  |  24/02/2009   |  fr  |  .rtf  |  4 pages

3
 
La place du recours préjudiciel dans le système juridique communautaire

Exposé  |  12/04/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Arrêt K.A. et A.D. c. Belgique, CEDH

Commentaire d'arrêt  |  16/03/2008   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
Commentaire d'arrêt : CE 8 février 2007 société Arcelor et autres

Commentaire d'arrêt  |  18/08/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Benoit Z. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP paris

Du même auteur :

Quel avenir pour le blairisme ?

Exposé  |  08/08/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les règles de cumul des mandats sous la Ve république

Exposé  |  30/06/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les déficits jumeaux

Fiche  |  30/06/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages