La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Date de publication :

11/03/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

33 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

32 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) Sommaire

 
  1. Fonctionnement complexe de la cour
    1. Les modifications principales apportées par le protocole n 11
    2. Les mécanismes de fonctionnement de la cour
    3. L'organisation de la cour
  2. L'effectivité de la protection des droits de l'homme
    1. La sauvegarde des droits de l'homme
    2. Le rayonnement de la cour
    3. La portée des arrêts de la Cour à l'égard de la victime

Résumé :

C'est cependant sur le plan juridique que le rôle de la cour européenne des droits de l'homme s'est plus considérablement renforcé. Il s'agit sans doute là d'un des facteurs des mutations juridiques et de transformations des activités judiciaires les plus puissants de la seconde moitié du XXème siècle. Ce bouleversement des habitudes de penser et des manières de faire a en outre contribué à balayer l'archaïque distinction entre le Droit public et le Droit privé : si la cour européenne des droits de l'homme, issue de règles de droit international public, a d'abord retenu l'attention des plubicistes, elle a élaboré une jurisprudence qui a pour principales cibles des matières traditionnellement dévolues aux privatistes.
Victime de son succès, la cedh a été contrainte d'être réformée par le protocole n 11 (I). Cette réforme suffira-t-elle à permettre une protection efficace des droits énoncés dans la Convention ? (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Celine T. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Relations et commerce international Ecole, université : ILERI-ILECI

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