La Cour européenne des droits de l’homme : fonctionnement et pratique

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

10/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le fonctionnement de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
1. Une juridiction permanente
2. La composition de la Cour et les règles de désignation
3. Les requérants possibles
4. La procédure
5. Les caractéristiques de la protection des droits de l'homme
6. Les droits protégés par la Convention
Les évolutions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
1. La Cour, un organe à l'esprit évolutif et progressiste
2. La croissance permanente du nombre de requêtes
3. La facilité de recourir à la Cour européenne des droits de l'homme
4. La rivalité de la Cour avec la CJCE
5. Une jurisprudence innovante

Résumé :

Au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale, les droits de l'homme font irruption sur la scène internationale. On assiste alors à un développement spectaculaire des normes relatives aux droits de l'homme.
On a des témoignages de l'importance des droits de l'homme dans le droit international: le critère de respect des droits de l'homme est nécessaire à la reconnaissance d'un Etat ; un Etat ne peut pas s'abriter derrière le principe de non-ingérence pour avoir à donner des explications sur la politique qu'il mène en matière de droits de l'homme ; le respect des droits de l'homme est une composante de l'Union européenne.

Il convient de parler de trois générations de droits de l'homme, en rapport avec trois phases des Nations Unies :
- Première génération : ce sont les droits civils et politiques consacrés par la domination des grandes puissances occidentales à l'ONU avec la Déclaration Universelle des droits de l'homme
- Deuxième génération : phase dominée par les Etats socialistes avec les pactes de 1966 et notamment celui consacré aux droits économiques, sociaux et culturels
- Troisième génération : phase dominée par les Etats du Tiers Monde avec l'adoption de textes sur le droit de l'environnement, la solidarité...

Le Conseil de l'Europe est associé à l'idée de défense des droits de l'homme au travers de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Son objet est de définir à la fois les droits dont jouissent les ressortissants des Etats signataires et la garantie collective dont ils pourront bénéficier. Elle a été adoptée le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Depuis son entrée en vigueur, quatorze protocoles additionnels sont venus la compléter.