La Cour européenne des Droits de l'Homme et la France

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

10/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Quel est l'état des condamnations prononcées à l'encontre de la France ?
1. Des condamnations nombreuses à l'encontre de la France
2. Mais à relativiser au vu de la situation dans les autres pays
3. Il reste que certaines des condamnations pour violation du droit sont spectaculaires et/ou très médiatisées
Dans quelle mesure la CEDH influence-t-elle le droit français ?
1. La France et les Droits de l'Homme
2. L'influence de la jurisprudence de la CEDH sur le droit français
3. Conséquences de l'interaction du droit de la Convention européenne et du droit de l'Union européenne sur la législation française

Résumé :

La cour européenne des droits de l'homme (CEDH), créée par la Convention européenne des droits de l'homme (1950) pour veiller au respect par les Etats membres du Conseil de l'Europe (47 actuellement) des droits civils et politiques proclamés par cette Convention, composée d'un magistrat par Etat membre et siégeant à Strasbourg ; suscite en france - grâce à plus de trois mille décisions dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier - de plus en plus l'intérêt, parfois l'étonnement, ou dans certains cas l'irritation. Dans tous les cas, bien que les médias laissent entendre une certaine routinisation des affaires mettant en accusation la france (« la france, une fois de plus condamnée par Strasbourg... »), la CEDH ne laisse pas indifférent.

L'idée que la france est souvent condamnée est répandue. La france est-elle pour autant - en matière de droits de l'homme - le mauvais élève de l'Europe ?

Certes la france se distingue par ses statistiques en matière de condamnation par la CEDH, mais sa situation n'a rien à envier aux autres pays européens (I). Les relations entre la CEDH et la france ne se limitent d'ailleurs pas à ces seules condamnations : le droit européen est une vraie source d'inspiration à laquelle vient puiser le droit français.