La Cour Européenne des droits de l’homme : en quoi consacre-t-elle une protection juridique européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales ?

Date de publication :

15/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La Cour Européenne des droits de l’homme : en quoi consacre-t-elle une protection juridique européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales ? Sommaire

 
  1. La Cour Européenne des droits de l'homme est un organe européen de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales
    1. La consécration de la protection de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales par la CEDH
    2. Les procédures de recours en cas de violation de la Convention
  2. Le fonctionnement et les pouvoirs de la Cour Européenne des droits de l'homme en font un organe supranational aux pouvoirs contraignants
    1. La composition et le fonctionnement d'un organe supranational européen
    2. Les pouvoirs contraignants de la Cour Européenne des droits de l'homme en cas de violation de la Convention

Résumé :

La cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est un organe juridictionnel supranational fondé en 1959 dans le cadre du Conseil de l'Europe afin de garantir et de faire appliquer la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950. elle participe à ce titre de la formation d'un espace européen de liberté et de sécurité, puisqu'elle poursuit l'objectif de la sauvegarde et du développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales tel qu'il avait été esquissé lors du Congrès de La Haye.
En quoi la cour européenne des droits de l'homme consacre-t-elle une protection juridique européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Jean-Marie W. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

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