La Cour Européenne des Droits de l'Homme et la torture

L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme qui dispose que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » a été consacré comme « l'une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques qui forment le conseil de l'Europe » dans une décision SOERING du 7 juillet 1989.
Par là, la CEDH réaffirme, d'une part, l'interdiction absolue de la torture et des traitements inhumains et dégradants et rappelle, d'autre part, que cet article est l'élément central « du patrimoine commun » des Etats européens.
Dès lors, elle fait de ce droit de ne pas subir de tortures ou de traitement qui s'y rapporterait un droit intangible, insusceptible d'exceptions, quelles qu'elles soient, en ce sens que la torture ne peut trouver de justification.
Ce droit de ne pas subir de torture apparaît donc comme un élément intrinsèque à la personne humaine, en effet il constitue un élément inaliénable de cette dernière.
De plus, afin de garantir ce droit plus efficacement, la CEDH a, et ce à plusieurs reprises, interprété cet article de manière extensive afin notamment d'en étendre la portée. En effet, la torture n'étant pas définie dans l'article 3, celle-ci acquiert une définition évolutive au gré des jurisprudences de la cour. A ce titre, la cour européenne des droits de l'homme a reconnu que les Etats ont, outre l'obligation de ne pas pratiquer la torture, celle de protéger « toute personne relevant de leur juridiction » (article 1) contre la torture et contre tous traitements inhumains et dégradants accomplit même hors de leur juridiction.
Dans cette optique, la CEDH a défini des principes d'interprétation de l'article 3, ce qui a abouti en définitive à une extension du champ d'application de ce dernier.