Cour de Justice des Communautés européennes, 15 décembre 1995 - principe de libre circulation des sportifs professionnels dans l'Union européenne : applicabilité et limites

Date de publication :

23/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Cour de Justice des Communautés européennes, 15 décembre 1995 - principe de libre circulation des sportifs professionnels dans l'Union européenne : applicabilité et limites Sommaire

 
  1. L'applicabilité du principe de la libre circulation des travailleurs pour les sportifs professionnels
    1. Applicabilité du principe pour les transferts de joueurs professionnels au sein de l'UE
    2. Applicabilité du principe pour les clauses dites de nationalité
  2. Les restrictions au principe de la libre circulation des travailleurs apportées par le droit communautaire aux activités sportives
    1. La dimension économique des activités sportives nécessaire pour l'application du principe
    2. Autres restrictions au principe rappelées dans l'arrêt Bosman

Résumé :

L'arrêt Bosman du 15 décembre 1995 est certainement un des arrêts les plus connus rendus par la CJCE (cour de justice des communautés européennes) car il a été très médiatisé et a eu des conséquences importantes en matière de sport professionnel au niveau de l'union européenne. Monsieur Jean-Marc Bosman évoluait en tant que joueur professionnel au RCL (club de football belge) depuis 1988. Le 30 juin 1990, à la fin de son contrat avec le RCL, M. Bosman décide de rejoindre le club de Dunkerque et signe donc un contrat avec celui-ci. Fin juillet, le RCL et le club de Dunkerque signent un autre contrat dans lequel il est stipulé que le club français doit verser une indemnité de transfert au club belge. Le certificat de transfert n'ayant pas été transmis, M. Bosman s'est retrouvé paralysé, et privé de la possibilité de jouer pour une saison entière.

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A propos de l'auteur :

pencil image Chloe f. Eleve-avocat
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit européen Ecole, université : Ecole d'avocats de Bordeaux

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