Cour de justice des communautés européennes, 9 septembre 2003 - aménagement du temps de travail des médecins dans les hôpitaux

Date de publication :

25/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Cour de justice des communautés européennes, 9 septembre 2003 - aménagement du temps de travail des médecins dans les hôpitaux Sommaire

 
  1. Un arrêt de portée équivalente à celle de l'arrêt SIMAP
    1. Un conflit concernant la définition du temps de travail
    2. Des périodes inactives de temps de garde effectuées sur le lieu professionnel, requalifiées par la CJCE, en temps de travail
  2. Une application stricte de la directive 93/104/CE, dans un souci de sécurité et de santé des travailleurs
    1. Inapplicabilité des dispositions dérogatoires de la directive
    2. Un arrêt ne pouvant être négligé pour de simples raisons économiques

Résumé :

L'arrêt rendu par la cour de justice des communautés européennes le 9 septembre 2003 opposant le Docteur Jaeger contre la ville de Kiel s'intéresse aux principes régissant l'aménagement du temps de travail des médecins dans les hôpitaux.
M. Jaeger, médecin assistant à l'hôpital de Kiel en Allemagne, effectue 28,875 heures par semaines et régulièrement des services de garde consistant à être présent à l'hôpital et à travailler lorsque cela lui est demandé, compensés en partie par l'octroi de temps libre et en partie par le paiement d'un supplément de rémunération. Ces gardes (6 par mois) succèdent à l'horaire de travail normal et durent, selon les cas, entre 16 et 25 heures. M. Jaeger dispose d'une pièce équipée d'un lit où il est autorisé à se reposer lorsque ses services ne sont pas sollicités. Il est admis qu'il est sollicité professionnellement en moyenne 49 % du temps de garde. Il estime que l'intégralité de ses temps de gardes doit être assimilée à du temps de travail effectif, et rémunérée tels quels.

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A propos de l'auteur :

pencil image Aude B. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : Université Lyon III

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